Page:Bibaud - Histoire du Canada et des Canadiens sous la domination anglaise, Vol 2, 1844.djvu/46

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

grands chemins. Le roi se réserve le droit de désapprouver et infirmer toutes les ordonnances passées par le conseil législatif de Québec, lesquelles devront être envoyées en Angleterre, six mois, au plus tard, après leur passation, pour être présentées à sa Majesté. La présence de la majorité du conseil sera nécessaire pour l’adoption d’une ordonnance. Le roi se réserve encore le droit d'établir dans la province, sous le grand sceau de la Grande-Bretagne, les cours criminelles, civiles ou ecclésiastiques qui lui paraîtront nécessaires, et d’en nommer les juges et autres officiers. Tous les actes du parlement d’Angleterre faits antérieurement pour régler le commerce des colonies, ou ayant rapport aux colonies, demeurent en force dans la province de Québec, comme dans les autres possessions britanniques.

Tel est, en substance, l’acte de la 14ème année du règne de Georges III, chapitre 83. Comme cet acte avait été passé principalement en faveur des Canadiens, et qu’il les mettait dans un état beaucoup meilleur que celui où ils étaient depuis dix ans, ils en furent généralement satisfaits^[1]. Il n’en fut pas ainsi des Anglais :

↑ Un de nos écrivains trouve L’acte de 1774 « honorable à la mémoire de ses auteurs, et en particulier à celle de l’immortel gouverneur qui en avait fait le sujet de plus instantes sollicitations. Ami des Canadiens, continue-t-il, qu’il aimait, parce qu’il s’était appliqué à les connaître, Carleton ne négligea aucune occasion de parler en leur faveur, et de faire ce qu’il considérait comme une chose qui leur appartenait de droit. Grâces à l’activité et à la constance du vertueux général, les ministres furent éclairés, et le roi, convaincu des désastres qu’avait causés l’introduction des lois anglaises, fit passer, dans les deux chambres de son parlement, le premier de nos actes constitutionnels. » — Correspondance de la Bibliothèque Canadienne, Tome V.
D’autres attribuent au gouverneur et aux ministres des vues moins philanthropiques, ou moins désintéressées.
« Sir Guy Carleton prévoyant la rupture des colonies avec la mère-patrie, imagina, pour se concilier la faveur des Canadiens, de leur offrir le rétablissement des lois françaises. Cette proposition, regardée par le gouverneur comme un grand coup de politique, &c. » — M. François Cazeau.

[p46-1] Un de nos écrivains trouve L’acte de 1774 « honorable à la mémoire de ses auteurs, et en particulier à celle de l’immortel gouverneur qui en avait fait le sujet de plus instantes sollicitations. Ami des Canadiens, continue-t-il, qu’il aimait, parce qu’il s’était appliqué à les connaître, Carleton ne négligea aucune occasion de parler en leur faveur, et de faire ce qu’il considérait comme une chose qui leur appartenait de droit. Grâces à l’activité et à la constance du vertueux général, les ministres furent éclairés, et le roi, convaincu des désastres qu’avait causés l’introduction des lois anglaises, fit passer, dans les deux chambres de son parlement, le premier de nos actes constitutionnels. » — Correspondance de la Bibliothèque Canadienne, Tome V.
D’autres attribuent au gouverneur et aux ministres des vues moins philanthropiques, ou moins désintéressées.
« Sir Guy Carleton prévoyant la rupture des colonies avec la mère-patrie, imagina, pour se concilier la faveur des Canadiens, de leur offrir le rétablissement des lois françaises. Cette proposition, regardée par le gouverneur comme un grand coup de politique, &c. » — M. François Cazeau.

[1]