imposés par le gouvernement de France sur les marchandises importées dans la colonie. Dans la même session de 1774, le parlement britannique passa un acte substituant à ces anciens droits, ou impôts français, d’autres droits, pour former un revenu spécialement applicable, sous l’autorité du roi, ou des lords de la trésorerie, au paiement des dépenses du gouvernement civil et de l’administration de la justice. C’est l’acte, ou statut, de la 14ème Geo. III. chap. 88.
Des Acadiens, au nombre de quatre-vingt-un, qui avaient laissé le Canada, lors de la conquête, revinrent à la baie des Chaleurs, au printems de cette année 1774 ; et on leur permit de s’y établir, après avoir exigé d’eux le serment de fidélité au roi de la Grande-Bretagne.
Le gouverneur-général étant revenu à Québec, dans l’automne de la même année, le conseil exécutif s’assembla pour faire lecture de l’acte constitutionnel, et le conseil législatif fut inauguré. Il fut composé d’environ deux tiers de protestans (dont quelques uns étaient des Suisses français, ou des natifs de Jersey), et un tiers de catholiques. Plusieurs autres Canadiens furent admis aux charges publiques, en prêtant le serment exigé par l’acte.
Cependant, les anciennes colonies anglaises, mécontentes de la manière dont leur métropole voulait les gouverner, et particulièrement des taxes qu’elle prétendait avoir droit de leur imposer, sans leur consentement, avaient pris la résolution de résister à ce qu’elles appellaient l’exercice d’un pouvoir arbitraire et oppressif. Les délégués des différentes provinces s’étaient réunis à Philadelphie, capitale de Pensylvanie, en une assemblée qui se donna le nom de Congrès, afin d’aviser aux moyens de rendre la résistance générale et efficace. Cette assemblée publia ce qu’elle appella une
