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Page:Bibaud - Histoire du Canada et des Canadiens sous la domination anglaise, Vol 3, 1878.djvu/389

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somme pouvaient être portées les dépenses contingentes dos représentans du peuple.[1]

Avec ces signes d’une hostilité continue devant nous, nous sommes disposés à attribuer l’absence d’une demande formelle d’un conseil électif jusqu’à 1833, à l’attente où était le parti populaire que les recommandations du comité de 1828 seraient suivies prochainement de changemens essentiels dans la composition du conseil législatif. Il fût bien à la vérité, fait quelques changemens en 1832 ; les juges cessèrent de prendre part aux procédés de ce corps ; et treize nouveaux membres, nullement liés au gouvernement, y furent introduits, dans le cours de l’année ; mais on peut inférer que ces nouvelles nominations déplurent à l’assemblée, et que le déplaisir (disappointment) que lui causèrent les changemens opérés dans le conseil fût la cause de ses procédés contre ce corps. On peut inférer cela de ce que dans la session suivante fût

  1. S’il y avait du danger, il était tout du côté opposé, et puis, le conseil législatif n’a jamais jugé jusqu’à quelle somme les dépenses casuelles de l’assemblée pouvaient être portées ; mais a très pertinemment distingué les dépenses contingentes ordinaires de cette chambre, de dépenses qui ne pouvaient être appelées dépenses contingentes ou casuelles. On dirait que le seul but de lord Gosford, en particulier, était de justifier sa conduite, aussi irréfléchie qu’illégale, et que pour atteindre ce but, il feignait d’être imbu de l’opinion aussi absurde que dangereuse, que la chambre d’assemblée avait incontestablement le droit, non-seulement de dépenser autant qu’elle voudrait, mais encore de convertir quelque somme que ce fût en dépenses contingentes, et cela, pour toute fin quelconque. Lord Gosford fût remis, mais trop tard, sur la droite voie, à cet égard. Lord Glenelg écrit à lord Gosford, à la date du 22 mai 1837 : « Que le gouverneur devait se préparer à répondre à la demande des dépenses contingentes de l’assemblée ; que dans les temps ordinaires, cette demande ne devrait pas être refusée, mais que dans l’état actuel des affaires, elle ne devrait être accordée qu’avec précaution ; que le gouverneur ne serait pas justifiable d’accéder à des demandes illimitées pour dépenses contingentes de la chambre, tandis qu’elle refusait de pourvoir aux dépenses civiles du gouvernement ; que le gouverneur ne devait accorder qu’une somme modérée ; et qu’il ne manquait pas de raisons pour exiger qu’il fût rendu compte de l’emploi des sommes avancées, » etc.