En donnant pour ce qu’elles valaient les rêveries et les menaces du soi-disant agent des colonies britanniques, lord Russell entreprend aussi de combattre ceux qui lui ont dit avec vérité, que ses propositions étaient insuffisantes pour atteindre l’objet qu’il avait en vue. « On ne peut pas accéder aux demandes de l’assemblée, et on ne doit pas abolir le gouvernement créé par l’acte de 1791… Si la chambre d’assemblée refuse encore de pourvoir au paiement des fonctionnaires publics, il sera évident qu’elle voudra mettra au néant la constitution qui a été octroyée en 1791, et la métropole sera autorisée à faire marcher le gouvernement, indépendemment de la colonie, ou de sa législature. »
Sir Robert Peel serait plutôt de l’avis de lord Stanley que du ministère ; mais quand il voit que la chambre d’assemblée du Bas-Canada perçoit des impôts pour payer des services rendus à ce pays, et refuse de payer ces services, à moins que la constitution ne soit changée, il croit qu’il est de son devoir de voter pour les propositions.
Il y eût encore de courts débats, le 21. M. Leader pensait que la chambre devait concilier les colonies, et ajourner la question, afin de s’assurer des sentimens réels des habitans du Canada, au sujet du projet de constitution de M. J. A. Roebuck.
Les dernières propositions furent adoptées le 24.
demens sont rejetés, les projets ou bills seront envoyés au gouverneur, qui pourra les approuver ou les désapprouver. Outre cette nouvelle législature, il y aura un corps de vingt-cinq délégués, c’est-à-dire cinq pour chacune des provinces du Bas-Canada, Haut-Canada, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île du Prince Edouard (peuplée d’environ 30,000 âmes), éligible tous les quatre ans, pour statuer sur les affaires générales, faire le procès aux juges et autres fonctionnaires accusés, et juger en appel. Tous les revenus seront mis sous le contrôle absolu de la chambre d’assemblée, après que tous les arrérages auront été payés par la trésorerie britannique. »
