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DOCUMENTS HISTORIQUES.

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Arrêt rendu dans l’affaire des Prouvaires. — Pièces diplomatiques sur l’intervention des Puissances dans les affaires de la Romagne. — Compte-rendu des Députés de l’Opposition. — Condamnation solennelle de l’état de siége. — Protocoles de la conférence de Londres relativement la Hollande et à la Belgique.

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N°1.

ARRÊT DANS L’AFFAIRE DES PROUVAIRES

Prononcé par la Cour d’Assises de la Seine, en séance publique du 25 juillet 1832.

À sept heures, MM. les jurés entrent en délibération. On emmène les accusés et l’on fait évacuer la salle d’audience.

Le jury, entré la veille à sept heures du soir dans la chambre des délibérations, en est sorti ce matin à cinq heures et demie. Pendant toute la nuit l’audience a été remplie d’une foule nombreuse composée des parents, des amis des accusés et de la plupart des témoins.

M. Callou, avoué désigné par MM. les jurés comme chef du jury, a donné lecture de la déclaration ainsi conçue :

1^er Chef d’accusation. — 1^re Question. En 1831 et 1832, a-t-il été concerté et arrêté entre plusieurs personnes une résolution d’agir ayant pour but soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d’exciter les citoyens à s’armer contre l’autorité royale, et d’exciter la guerre civile en portant les citoyens à s’armer les uns contre les autres ?

Réponse. Oui, à la majorité de plus de sept voix.

2^e Question — Ledit complot a-t-il été suivi d’un ou de plusieurs actes commis ou commencés pour en préparer l’exécution ?

Réponse. Oui, à la majorité de plus de sept voix.