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40. La loi du 16 février 1919 interdit et punit la corruption de « tout commis, employé, préposé, rémunéré ou salarié d’un commerçant ou d’un industriel ». — La 11e Chambre correctionnelle du Tribunal civil de Paris a condamné à 2.000 francs d’amende et à 1 franc de dommages-intérêts un ex-employé d’une Compagnie de torréfaction qui, pour augmenter le nombre des clients de son nouveau patron, avait cru devoir solliciter d’un préposé de son ancienne Maison « les noms des clients, les quantités de marchandises livrées et la copie des ordres reçus journellement », et ce moyennant le versement mensuel de la somme de 30 francs.
