en ces expressions les écrivains prétendent désigner non plus la forme du gouvernement, mais l’étendue de pays ; et ils formulent la règle suivante : « Les substantifs déterminant le régime de gouvernement d’un pays, d’un État, prennent la minuscule, s’ils sont accompagnés d’un nom propre déterminatif :
35. Aux termes désignant une administration publique ou un service dépendant de l’État :
la Caisse des Dépôts et Consignations,
la Commission centrale des Appareils à vapeur,
le Service du Nivellement général de la France.
36. Aux expressions ministères, sous-secrétariats, directions, offices, commissariats et de manière générale, aux mots désignant une fraction ou une représentation du pouvoir politique, de l’État ou de la puissance publique ; nombre d’auteurs utilisent également la grande capitale initiale pour l’expression déterminative[1] :
le Ministère de la Guerre,
le Commissariat général d’Alsace-Lorraine,
le Sous-Secrétariat des Postes, Télégraphes et Téléphones,
l’Office des Pupilles de la Nation,
la Direction de l’Artillerie au Ministère de la Guerre.
37. Aux mots Chambre de commerce, Sénat, Chambre des députés, et, de manière générale, aux expressions désignant les corps de l’État :
La Chambre de commerce de la ville de Tours a célébré le centenaire de sa création…
Le Sénat et la Chambre des députés sont convoqués en session extraordinaire.
La Cour assistait en grande pompe à la réception.
38. Aux noms de groupes politiques, d’assemblées politiques historiques, d’associations de puissances, d’ordres de chevalerie :
| les Alliés, | la Gauche radicale, |
| la Triplice, | la Droite, |
| la Petite Entente, | le Conseil des Anciens, |
| l’Union démocratique, | les Templiers. |
- ↑ Voir, sur le même sujet, le paragraphe 45.
