Dans la poésie la numération des vers se groupe sans espace, ni point, ni virgule.
38. Dans les indications de sources et les références placées au cours du texte, entre parenthèses, ou en note, les numéros des vers sont toujours indiqués par des chiffres arabes :
(1) Le Misanthrope, acte II, scène iii, vers 10.
Dans Polyeucte (acte III, scène iv, vers 18), Corneille a sur-
tout
voulu…
39. Les articles du Code, des lois, décrets, règlements, arrêtés :
Le 1er juillet 1914, le Journal officiel publie une loi modifiant l’article 162 du Code civil.
Décret modifiant les articles 4, 6, 9 et 13 de celui du 4 février 1915, relatif à la constatation et à l’évaluation des dommages résultant des faits de guerre.
Dans la numération des articles du Code, des lois, décrets, règlements, arrêtés, etc., les tranches de trois chiffres ne doivent jamais être séparées par un point ou une virgule ; ces nombres se groupent sans espace :
L’article 1356 du Code civil prescrit formellement…
Selon l’article 1007 du Code civil, le testament doit être déposé chez un notaire.
Les recueils de jurisprudence ont, dans un but de simplification, adopté une disposition toute particulière pour leurs références :
Le nom du recueil ou celui du commentateur est désigné par sa lettre initiale en grande capitale accompagnée du point d’abréviation ; le nom de l’année suit immédiatement et ne comporte, pour le xixe siècle, que les deux derniers chiffres du millésime (pour les années du xxe siècle, le millésime est composé en entier) ; le numéro de la partie, du tome ou de la livraison est représenté par un chiffre arabe accompagné du chiffre de pagination :
ce qui veut dire : Recueil Sirey, année 1882, IIIe partie ou livraison 3 ou tome III, page 25 ; Recueil périodique et critique mensuel Dalloz, année 1895, IVe partie, page 131.
Cependant on rencontre parfois une disposition légèrement différente : une virgule existe après le point d’abréviation de la grande
