Paiilard, homme de confiance du citoyen Saiffert, et des citoyens Braut, cavalier révolutionnaire, et Paret, son adjoint ». Le citoyen Paillard fut constitué gardien des scellés, « à la charge de les représenter sains et entiers sous les peines portées par la loi ».
Dès qu’une arrestation était décidée, le Comité de surveillance de la section où habitait le détenu avant sa détention devait remplir, dans le délai maximum d’une semaine, une sorte de questionnaire, sous forme de tableau, qu’il renvoyait, une fois l’opération faite, au Comité de sureté générale de la Convention. Ce tableau indiquait le nom du détenu, son domicile avant sa détention, son âge ; si le prévenu était veuf, garçon ou marié ; le nombre de ses enfants et leur âge ; où ceux-ci se trouvaient. Dans d’autres colonnes étaient notés le lieu de la détention, depuis quelle époque et par quel ordre elle avait été accomplie, le motif qui l’avait provoquée ; la profession exercée par le sujet ; ses revenus avant et depuis la Révolution ; ses relations et liaisons ; le caractère et les opinions politiques qu’il avait montrés aux époques critiques, telles qu’aux mois de mai, juillet et octobre 1789, au 10 aout, à la fuite et à la mort du tyran, au 31 mai, et dans les crises de la guerre ; s’il avait signé des pétitions ou arrêtés liberticides. Ces divers renseignements servaient de base à l’accusation, base fragile qu’il restait à fortifier de témoignages plus ou moins suspects.
Afin d’établir cc premier acte de procédure, on soumettait le détenu à un interrogatoire en forme, qui, ne laissait dans l’ombre aucun détail, voire le
