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Art. 551. — Tout ce qui s’unit et s’incorpore à la chose appartient au propriétaire.
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Art. 554. — Le propriétaire du sol qui a fait des constructions avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas doit en payer la valeur.
Un propriétaire doit donc vous rembourser vos habits s’il s’en est emparé pour fabriquer un épouvantail à moineaux sur sa propriété. |
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Art. 566. — Lorsque deux choses appartenant à différents maîtres ont été unies de manière à former un tout, le tout appartient au maître de la chose qui forme la partie principale.
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Art. 567. — Est réputée partie principale celle à laquelle l’autre n’a été unie que pour l’ornement de la première.
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