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Art. 822. — Des contestations qui peuvent s’élever à la suite d’un partage.
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Des prélèvements en nature.
— Permettez, j’y suis autorisé par l’article 830 du Code civil. |
Art. 831. — Après ces prélèvements il est procédé sur ce qui reste de la masse.
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Art. 893. — On ne pourra disposer de ses biens.
Une bonne excuse pour les pingres qui ne donnent pas aux pauvres. |