sans préjudice des lettres patentes accordées au séminaire, la dîme ne serait levée qu’à la moitié moins, c’est-à-dire au vingt-sixième, qu’elle se payerait en grain et non en gerbe, sans faire aucune estimation préalable, et que les terres nouvellement défrichées en seraient exemptées »[1]. Il y a ici plus d’une erreur de faits. Ce ne fut point le Conseil qui adopta le règlement sur les dîmes en 1667, et nous ne voyons pas dans les délibérations de ce corps qu’il ait supprimé l’estimation préalable. Quant à l’inspiration de Talon, dans cette affaire, M. de La Tour est-il plus exact ? C’est possible. On peut présumer, croyons-nous, d’après
- ↑ — Mémoires sur la vie de M. de Laval, Montauban, 1761, p. 160.
comme le prétend le procureur général d’Auteuil, un règlement subséquent du 4 septembre 1667. Si ce règlement existe, il diffère de celui du 23 août, puisque, aux dires du procureur-général, la dîme y serait limitée aux seuls grains, tandis que le règlement du 23 août accorde au curé la dîme « tant de ce qui naît en Canada par le travail des hommes que de ce que la terre produit d’elle-même. » Nous n’avons du règlement du 4 septembre, d’autre preuve que ce qu’en dit le procureur général lui-même, et le fait que l’édit des dîmes mentionne un règlement de cette date. À l’encontre de cette preuve, nous avons le texte même d’une copie collationnée sur une copie du règlement du 23 août, et le fait que cette copie a été enregistrée au greffe à Montréal par l’ordre du juge civil et criminel. De plus, il paraît peu probable qu’à dix jours d’intervalle, MM. de Tracy, de Courcelle et Talon eussent fait deux règlements sur le même sujet. » En présence de la preuve inattaquable que nous avons trouvée dans le Journal des Jésuites, on peut faire maintenant un pas de plus et affirmer catégoriquement qu’il n’y a jamais eu de règlement du 4 septembre, et que celui du 23 août est seul authentique.
