rente à l’égard de ceux qui devront vivre du salaire d’un travail manuel. J’espère que le plus grand soin sera mis à prévenu ce résultat.
Dans ces circonstances, je vous adresse les instructions suivantes elles portent d’abord sur l’état présent de la loi ; en second lieu, sur la manière dont elle devrait être amendée.
Quant à cette première tâche, de déterminer l’état présent de la loi, vous aurez à réclamer l’assistance des magistrats de la Couronne qui se trouvent dans votre gouvernement, en leur demandant de répondre aux questions suivantes :
1. Quelles sont les conditions mises l’exercice des franchises civiles et politiques dans la colonie ?
2. Quelles sont les règles d’admission aux écoles, aux établissements religieux et autres, entretenus aux frais de l’État pour le bien général de la société ?
3. Quelles sont les règles qui imposent le service de la milice ?
4. Des restrictions sont-elles mises à l’exercice des industries particulières, telles que cabaretiers, colporteurs, canotiers, etc., etc. ? Quelles sont ces restrictions ?
5. Comment les droits et les devoirs ont-ils été réglés entre les entrepreneurs (employers) et les serviteurs à l’égard des travaux agricoles ou industriels ? Comment sont-ils dirigés dans les contrats par lesquels ils s’engagent dans l’avenir pour un temps défini ou indéfini ? Par quels moyens ces contrats sont-ils garantis, et comment leur violation serait-elle punie ? A quelles cours ou à quels magistrats cette juridiction est-elle attribuée ? Quelles sont les mesures
