de poursuivre d’office dans les cas de préjudices causés à des travailleurs libres ?
16. Existe t-il quelque autre point sur lequel les droits légaux ou les devoirs des travailleurs dans la colonie différent essentiellement de ceux établis dans le royaume, et par quels moyens sont-ils garantis ?
Lorsque la réponse à ces questions vous sera parvenue, vous me la transmettrez avec un rapport dans lequel vous m’indiquerez les mesures qu’il conviendrait de prendre pour adapter la loi à l’état social qui succédera immédiatement à l’apprentissage. Il restera alors au gouvernement de Sa Majesté à examiner la marche à suivre dans celles des colonies soumises à l’autorité législative de la reine en conseil, et la marche à recommander aux colonies qui ont des assemblées représentatives. Je n’ai pas besoin d’ajouter que je désire recevoir ces rapports aussi complets et aussi promptement que possible.
DD
Le secrétaire d’État transmet à MM. les gouverneurs la résolution de la chambre des communes du 28 novembre, par laquelle sont demandes les états de tous les enfants soumis à l’apprentissage par l’acte d’abolition, spécifiant le nombre des enfants par colonie.
