ACTE
DANS L’ÎLE
Considérant qu’il est instant que certains règlements soient faits pour l’établissement et l’organisation de caisses d’épargne dans l’île, afin de conserver et d’accroître les économies des classes laborieuses, le gouverneur, le conseil et l’assemblée ont arrêté ce qui suit :
Les fondateurs de caisses destinées à recevoir et à capitaliser des dépôts d’argent, en ne prélevant que les frais de gestion et sans se proposer aucun profit, devront, pour s’autoriser du présent acte, se soumettre aux formalités et aux règlements ci-après établis.
La faculté de payer et de recevoir de l’argent, d’après les dispositions du présent acte, est étendue aux établissements dont les statuts seront conformes audit acte, pourvu que lesdits établissements aient été autorisés, pendant leurs sessions trimestrielles, par les juges de la paroisse ou du district où lesdits établissements seront fondés.
Les statuts et règlements desdits établissements seront transcrits sur un registre confié à une personne qui, toutes les fois qu’il sera nécessaire, en donnera communication aux personnes qui voudraient faire des versements. Une expédition des statuts et règlements sera déposée au greffe
