TITRE II.
7. Indépendamment de l’inspection et de la surveillance des prisons instituées par le Code d’instruction criminelle, le gouverneur nommera un comité qui sera composé du procureur général, du médecin en chef et de cinq autres personnes.
Le comité, trois membres étant présents, pourra siéger.
8. Le comité aura la surveillance des prisons et fera, au moins deux fois par an, au nom de la majorité de ses membres, un rapport sur l’état desdites prisons, lequel rapport sera publié dans la Gazette officielle et adressé au gouverneur.
Le comité sera renouvelé chaque année.
9. Les geôliers et autres employés devront fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par les membres du comité, au nombre de deux au moins, ou individuellement par le procureur général et le médecin en chef. Lesdits agents seront tenus de soumettre auxdits membres, toutes les fois qu’ils en seront requis, les registres, papiers et comptes des prisons, et de les admettre près des détenus.
10. Dans ces visites, les membres du comité questionneront les prisonniers en l’absence des employés ; ils recevront leurs plaintes et en feront le rapport à la prochaine réunion du comité.
11. Le geôlier ou gardien habitera la prison.
12. Il visitera chaque cellule, chaque salle, et se mon-
