et commercial en général, et particulièrement dans la condition domestique du producteur agricole ;
3° Les obstacles qui paralyseraient la production ou l’échange ;
4° Les moyens législatifs, financiers ou administratifs par lesquels ces obstacles pourraient être atténués ou surmontés.
H
Le secrétaire d’État remarque que, dans certaines colonies, il a été délivré un trop grand nombre de commissions à des magistrats rétribués et chargés de concourir à l’exécution de l’acte d’abolition de l’esclavage. Ce nombre sera diminue proportionnellement à celui des esclaves, et selon l’état des localités ; de plus, aucun de ces magistrats ne devra être choisi parmi des personnes tenant par un lien quelconque a la société coloniale.
I
Le gouvernement voulant juger par lui-même les effets des lois sur l’apprentissage, MM. les gouverneurs auront à lui adresser régulièrement l’état détaillé des punitions encourues par les esclaves. Cet état devra être dressé d’après le registre des magistrats spéciaux chargés de concourir à l’exé-
