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Le volume contient, en outre, des séries de modèles de documents destines à faciliter l’exécution des actes.

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Dépêche, du 18 juin 1835, de lord Glenelg (secrétaire d’État des colonies) aux gouverneurs des possessions anglaises aux Indes occidentales.

MM. les gouverneurs auront à adresser au ministre, pour être produits la chambre des communes :

1° La liste nominative des magistrats spéciaux ou rétribués (special or stipendiary magistrates) qui auraient été révoques ou qui se seraient démis : s’il était possible de communiquer le motif de la révocation il en serait fait mention ;

2° Le relevé du nombre et de la nature des punitions infligées aux apprentis, en distinguant les deux sexes ;

3° L’état des noms et du nombre des apprentis qui auraient racheté le terme non encore expiré de leur apprentissage, avec indication des sommes reçues pour cet objet ;

4° La copie des instructions données aux magistrats pour l’accomplissement de leur mandat.