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exceptés) sera assujetti au payement des droits de tonnage, même quand il n’aurait à bord aucune autre cargaison.
TROISIÈME RÈGLEMENT.
Articles de contrebande.
L’importation et l’exportation des articles suivants sont prohibés :
La poudre à canon ;
Les boulets ;
Les canons ;
Les pièces de campagne ;
Les carabines ;
Les fusils ;
Les pistolets ;
Les munitions ou fournitures de guerre ;
Le sel.
QUATRIÈME RÈGLEMENT.
Poids et mesures.
Dans les calculs du tarif, le poids d’un picul de cent (100) cattis équivaudra à soixante kilogrammes (60) quatre cent cinquante-trois (453) grammes, et la longueur d’un chang de dix (10) pieds chinois sera égale à trois (3) mètres cinquante-cinq (55) centimètres. Le chih chinois sera considéré comme équivalant à trois cent cinquante-cinq (355) millimètres.
