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Page:Code civil des Français, 1804.djvu/474

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1958.

Lorsqu’il est gratuit, il est soumis aux règles du dépôt proprement dix, sauf les différences ci-après énoncées.

1959.

Le séquestre peut avoir pour objet, non-seulement des effets mobiliers, mais même des immeubles.

1960.

Le dépositaire chargé du séquestre ne peut être déchargé, avant la contestation terminée, que du consentement de toutes les parties intéressées, ou pour une cause jugée légitime.

Section III.
Du Séquestre ou Dépôt judiciaire.
1961.

La justice peut ordonner le séquestre,

1.o Des meubles saisis sur un débiteur ;

2.o D’un immeuble ou d’une chose mobilière dont la propriété ou la possession est litigieuse entre deux ou plusieurs personnes ;

3.o Des choses qu’un débiteur offre pour sa libération.

1962.

L’établissement d’un gardien judiciaire produit, entre le saisissant et le gardien, des obligations réciproques. Le gardien doit apporter pour la conservation des effets saisis, les soins d’un bon père de famille.

Il doit les représenter, soit à la décharge du saisissant pour