4° Il y avait alors dans chaque province un conseil provincial de justice, qui jugeait ses propres membres, les avocats, les nobles, et pouvait reviser les sentences des tribunaux inférieurs[1].
5° Enfin, le grand conseil de Malines avait le droit de reviser les sentences de certains conseils provinciaux.
Joseph II substitua à tous ces tribunaux une juridiction uniforme, à trois degrés, comprenant soixante-quatre tribunaux de première instance, deux cours d’appel et un conseil souverain de justice siégeant à Bruxelles. Tous les juges devaient être jurisconsultes[2], et la torture était abolie.
3. Réforme administrative. — Deux mois plus tard, par un nouvel édit, le pays fut divisé en neuf cercles régis par des intendants.
4. Édits relatifs aux usages. — Enfin, Joseph II remit toutes les kermesses à une date unique, en vue de diminuer les jours de chômage et les occasions de dépense. Il supprima les processions et les cavalcades, dont l’éclat plaisait à l’imagination de nos pères. Ces mesures assez puériles, indisposèrent le peuple : il se joignit à la noblesse et au clergé, que les réformes de l’empereur avaient vivement irrités.
Admirateur enthousiaste des philosophes français, le fils de Marie-Thérèse s’inspira de leurs théories pour modifier les institutions démodées de notre pays.
1. Édits en matière religieuse. — Il publia un édit de tolérance, institua le mariage civil, supprima les couvents dits inutiles, et remplaça les séminaires diocésains par le séminaire général de Louvain.
2. Réformes judiciaires. — Il abolit les justices seigneuriales, échevinales et ecclésiastiques, et organisa une juridiction uniforme à trois degrés.
