est forcé, dans un démêlé entre citoyens, d’interpréter la loi ; il ne saurait s’y refuser, mais il ne peut l’appliquer que si elle est conforme à la loi première, à la charte fondamentale, qui est la constitution.
« Le pouvoir judiciaire est donc, aux États-Unis, comme le dit M. De Tocqueville, le grand balancier régulateur de la machine politique : et c’est lui qui maintient toutes ses différentes parties dans leur propre corrélation entre elles. »
Je puis donc dire que la cour suprême des États-Unis, par la nature de ses pouvoirs, forme la garantie la plus infaillible et la plus étendue des libertés publiques aussi bien que des droits individuels qu’un peuple se soit jamais donnée.
« Resserré dans ses limites, dit encore M. de Tocqueville, le pouvoir accordé aux tribunaux Américains, de prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois, forme encore une des plus puissantes barrières qu’on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politiques. »
Cette magnifique institution, avant la fondation de la démocratie Américaine, était, pour ainsi-dire, la pierre philosophale de l’organisation des sociétés politiques ; et c’est aux hommes d’état Américains qu’appartient l’honneur de l’avoir trouvée.
L’année dernière, un membre de l’Assemblée, pour prouver que nous étions plus libres que les Américains, disait en plein parlement et criaillait dans les journaux que le président des États-Unis avait plus de pouvoir que la reine d’Angleterre vu que les ministres Américains n’étaient pas personnellement responsable au congrès.
C’est précisément un de ces membres qui marchent les yeux fermés parce qu’ils ont promis d’avoir confiance dans le ministère, et qui sont profondément convaincus que les lois qu’on leur fait voter sont bien certainement les meilleures possibles.
Voyons donc en quoi les pouvoirs du président des États-Unis diffèrent de ceux d’un roi constitutionnel.
En Angleterre, le roi peut refuser sa sanction aux lois passées par les deux chambres, et par là les rendre nulles. Il est donc une des parties intégrantes du pouvoir législatif.
De plus il est chargé de l’exécution des lois : il est donc tout à la fois pouvoir législatif et puissance exécutive.
