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Page:Dictionnaire de Trévoux, 1771, II.djvu/416

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CHA

invention, ensuite A. Porta, & Cardan dans sa Subtilité.

Chambre, se dit par excellence de la chambre du Roi, des Officiers qui y servent, & des meubles qui y sont destinés. Cubiculum regium. Les quatre premiers Gentilshommes de la Chambre ont chez eux les Pages de la Chambre, & servent par année ; les Valets de Chambre, les Huissiers de Chambre, par quartiers. La Musique de la Chambre ou autrement du petit coucher. On appelle aussi la Chambre, le lit & la Chambre du Roi, qui marche toujours quand le Roi va en campagne. On appelle aussi la Chambre du Roi, les plus belles chambres des châteaux ou des hôtelleries où le Roi a une fois couché allant par pays. On appelle enfin chambre du Roi, certains Officiers de la Chambre ou qui y ont rapport, & quand le Roi Louis XIV, le matin après être levé, pendant qu’on l’habilloit, demandoit sa Chambre, alors les Huissiers de la Chambre prenoient la porte de la Chambre, & avec eux entroient les Valets de Chambre, les Porte-manteaux, les Porte-arquebuses & autres Officiers de la Chambre. ☞ Avoir les entrées de la Chambre, c’est avoir le privilège d’entrer avec les Officiers de la Chambre.

Chez le Roi il y a aussi la Chambre aux deniers. Instituta moderandis regiæ domûs sumtibus præfectura : & trois Maîtres de cette Chambre servent chacun leur année, & règlent la dépense de la Maison du Roi dans un bureau établi pour cela, où ils président. Regio patrimonio tuendo tribunal.

Autrefois on appeloit Chambre, le lieu où l’on gardoit le Trésor-Royal, comme on voit dans les Capitulaires de Charles le Chauve. On dit encore à Rome des ducats de la Chambre ; pour dire du Trésor des Papes.

Chambre, se dit aussi de plusieurs Juridictions où l’on rend la justice. En chaque Parlement il y a une Grande-Chambre, qu’on appelle autrement la Chambre des Audiences. Et il faut prononcer Gran-Chambre & non pas Grande-Chambre, qui ne se dit, que lorsque l’on veut exprimer la grandeur, l’étendue de la pièce d’un appartement que l’on appelle chambre. C’est ainsi que l’on dit gran, ou grand’mère, & non pas grande-mère. Voyez le mot Grand. ☞ Grand’Chambre, se dit par extension des Magistrats qui ont séance à la Grand’Chambre.

Dans la première institution du Parlement il n’y avoit que deux Chambres, & deux sortes de Conseillers : l’une étoit la Grand-Chambre pour les audiences, dont les Conseillers s’appeloient Jugeurs, qui ne faisoient que juger, Primarium cemtumviralis Primatûs tribunal ; l’autre des Enquêtes, dont les Conseillers, s’appeloient Rapporteurs, qui ne faisoient que rapporter les procès par écrit. Inquisitorum curia. Des Chambres des Enquêtes, qui jugent des procès par écrit : il y en a cinq à Paris, ailleurs moins. Une Chambre de la Tournelle, ou Chambre Criminelle, se jugent les procès criminels, qui est ainsi appelée, parce que les Conseillers des autres Chambres y vont tour à tour. Capitalium judicum tribunal.

Chambre de la Tournelle Civile. On appeloit ainsi une Chambre qui a été créée plusieurs fois pour juger certaines affaires quand la Grand’Chambre étoit surchargée : elle jugeoit à l’Audience les affaires au dessous de mille écus, ou de cent livres de rente & au dessous. Elle étoit composée comme la Tournelle Criminelle, des Conseillers de la Grand’Chambre, & des Enquêtes, qui y alloient alternativement.

Il y a aussi des Chambres de Requêtes du Palais. Institutum libellis supplicibus judicandis tribunal, où l’on juge en première instance les affaires des Officiers du Roi, qui sont privilégiés, & qui ont droit de Committimus. Il y en a deux à Paris, & une dans les autres Parlemens.

On appelle Chambre du Conseil, la Chambre où les Conseillers jugent les Procès par écrit. Interius consilii conclave.

La Chambre des Vacations, est celle qu’on établit pour juger des matières provisoires & criminelles, pendant que le Parlement vaque. Tribunal dicendi juris per statos vacationum forensium dies.

La Chambre de la question, est celle où on donne la question. Tribunal tormentorum.

Chambre de l’Edit ou Chambre mi-partie, est une Chambre établie en vertu des édits de pacification en faveur de ceux de la Religion Prétendue-Réformée, dans laquelle il y a autant de Juges d’une Religion que de l’autre. Tribunal mixtorum ex Catholicis & Calvinianis judicum. La Chambre de l’Edit du Parlement de Toulouse étoit à Castres, celle de Bourdeaux à Agen. Elles ont été supprimées. Les Chambres de l’Edit jugeoient toutes les affaires auxquelles ceux de la Religion Prétendue-Réformée étoient intéressés, ou comme parties principales, ou comme garans, soit en demandant, soit en défendant, tant en matière civile qu’en matière criminelle. On en avoit excepté les causes où il s’agiroit du possessoire des bénéfices, des dîmes non inféodées, du patronage Ecclésiastique, des droits & des devoirs du domaine de l’Eglise. A l’égard des appellations comme d’abus interjettées des Jugemens ecclésiastiques par ceux de la Religion Prétendue-Réformée, si elles étoient fondées sur entreprises faites par des Ecclésiastiques contre la Juridiction Royale, contraventions aux Droits & Ordonnances du Roi, & Arrêts des Cours Souveraines, elles étoient traitées & jugées par les Chambres de l’Edit : mais si elles étoient fondées sur une contravention aux saints Décrets, Sanctions & Constitutions canoniques, les Chambres de l’Edit n’en pouvoient connoître ; cependant le Clergé avoit obtenu plusieurs Déclarations & Edits, pour que les appellations comme d’abus des Jugemens ecclésiastiques, fussent toutes traités dans les Parlemens. Voyez Fevret, de l’Abus, Liv. I, ch. 2.

Chambres assemblées, se dit de l’assemblée de toutes les Chambres du Parlement. Coactum ex universo Senatu consilium.

☞ En matière criminelle, on entend par Chambres assemblées, la Grand’Chambre seulement, jointe à la Tournelle. Les Prêtres, les Gentils-hommes, les Officiers Royaux ont le droit de faire juger les procès criminels par les Chambres assemblées, c’est-à-dire, par la Grand’Chambre & la Tournelle réunies, sans y comprendre les autres Chambres.

Chambre des Comptes, est une Cour souveraine où se rendent tous les comptes de tous les deniers royaux où l’on enregistre les aveus & dénombremens qu’on donne au Roi, les sermens de fidélité, & les autres choses qui regardent les Finances du Roi, ou son domaine, Rationum regiarum curia. Cette Chambre fut rendue sédentaire à Paris sous le règne de Philippe le Bel, & fut nommée Chambre, comme le Parlement. Les Avocats & Procureurs-Généraux du Parlement & de la Chambres des Comptes, furent communs jusqu’à l’an 1454. Elle avoit une plus grande autorité qu’elle n’a aujourd’hui. C’étoit toujours un Archevêque ou un Evêque qui y présidoit. La charge de second Président fut pendant quelque temps affectée au grand Bouteillier de France. Ce fut Louis XI qui nomma un Laïque pour premier Président : Louis XII donna cette charge à Jean Nicolaï, dont les descendans en ligne directe ont rempli la même place jusqu’à présent. Elle est composée de Présidens, de Maîtres, Correcteurs & Auditeurs ; d’un Avocat & d’un Procureur Général. Voyez Pasquier.

Il y a quinze Chambres des Comptes en France, Paris, Rouen, Nantes, Montpellier, Pau, Grenoble, Aix en Provence, Dole, Dijon, Aire en Artois, Lille, Blois, Metz, Nancy & Bar.

Chambre des Monnaies, érigée en Cour Souveraine sous Henri II. Monetalium judicum curia. ☞ Elle