gnes, & encore moins de décrire ce qu’il y a eu de remarquable dans leur ministere ; ce détail nous meneroit trop loin, & appartient à l’histoire plutôt qu’au droit public : nous nous bornerons à expliquer ce qui concerne la fonction de ministre.
Jusqu’au tems de Philippe Auguste, le chancelier faisoit lui-même toutes les expéditions du conseil avec les notaires ou secrétaires du Roi. Frere Guerin, évêque de Senlis, ministre du roi Philippe Auguste étant devenu chancelier, abandonna aux notaires du Roi toutes les expéditions du secrétariat, & depuis ce tems les notaires du Roi faisoient tous concurremment ces sortes d’expéditions.
Mais en 1309 Philippe-le-Bel ordonna qu’il y auroit près de sa personne trois clercs du secret, c’est-à-dire pour les expéditions du conseil secret, ce que l’on a depuis appellé dépêches ; ces clercs furent choisis parmi les notaires ou secrétaires de la grande chancellerie ; on les appella clercs du secret, sans doute parce qu’ils expédioient les lettres qui étoient scellées du scel du secret, qui étoit celui que portoit le chambellan.
Ces clercs du secret prirent en 1343 le titre de secrétaires des finances, & en 1547 ils furent créés en titre d’office au nombre de quatre sous le titre de secrétaires d’état qu’ils ont toujours retenu depuis.
Ces officiers, dont les fonctions sont extrèmement importantes, comme on le dira plus particulierement au mot Secrétaire d’état, participent tous nécessairement au ministere par la nature de leurs fonctions, même pour ceux qui ne seroient point honorés du titre de ministre d’état comme ils le sont la plûpart au bout d’un certain tems, c’est pourquoi nous avons cru ne pouvoir nous dispenser d’en faire ici mention en parlant de tous les ministres du Roi en général.
L’établissement des clercs du secret, dont l’emploi n’étoit pas d’abord aussi considérable qu’il le devint dans la suite, n’empêcha pas que nos rois n’eussent toujours des ministres pour les soulager dans l’administration de leur état.
Ce fut en cette qualité que Charles de Valois, fils de Philippe le Hardi, & oncle du roi Louis X. dit Hutin, eut toute l’autorité quoique le roi fût majeur. Il est encore fait mention de plusieurs autres ministres, tant depuis l’établissement des secrétaires des finances, que depuis leur érection sous le titre de secrétaires d’état.
Mais la distinction des ministres d’état d’avec les autres personnes qui ont le titre de ministre du roi, ou qui ont quelque part au ministere, n’a pû commencer que lorsque le conseil du roi fut distribué en plusieurs séances ou départemens ; ce qui arriva pour la premiere fois sous Louis XI. lequel divisa son conseil en trois départemens, un pour la guerre & les affaires d’état, un autre pour la finance, & le troisieme pour la justice. Cet arrangement subsista jusqu’en 1526 que ces trois conseils ou départemens furent réunis en un. Henri II. en forma deux, dont le conseil d’état ou des affaires étrangeres étoit le premier ; & sous Louis XIII. il y avoit cinq départemens, comme encore à présent.
On n’entend donc par ministres d’état que ceux qui ont entrée au conseil d’état ou des affaires étrangeres, & en présence desquels le secrétaire d’état qui a le département des affaires étrangeres, rend compte au roi de celles qui se présentent.
On les appelle en latin regni administer, & en françois dans leurs qualités on leur donne le titre d’excellence
Le roi a coûtume de choisir les personnes les plus distinguées & les plus expérimentées de son royaume pour remplir la fonction de ministre d’état : le nombre n’en est pas limité, mais communément il n’est que de sept ou huit personnes.
Le choix du roi imprime à ceux qui assistent au conseil d’état le titre de ministre d’état, lequel s’acquiert par le seul fait & sans commission ni patentes, c’est-à-dire par l’honneur que le roi fait à celui qu’il y appelle de l’envoyer avertir de s’y trouver, & ce titre honorable ne se perd point, quand même on cesseroit d’être appellé au conseil.
Le secrétaire d’état ayant le département des affaires étrangeres est ministre né, attendu que sa fonction l’appelle nécessairement au conseil d’état ou des affaires étrangeres : on l’appelle ordinairement le ministre des affaires étrangeres.
Les autres secrétaires d’état n’ont la qualité de ministres que quand ils sont appellés au conseil d’état ; alors le secrétaire d’état qui a le département de la guerre, prend le titre de ministre de la guerre ; celui qui a le département de la marine, prend le titre de ministre de la marine.
On donne aussi quelquefois au contrôleur général le titre de ministre des finances, mais le titre de ministre d’état ne lui appartient que lorsqu’il est appellé au conseil d’état.
Tous ceux qui sont ministres d’état, comme étant du conseil des affaires étrangeres, ont aussi entrée & séance au conseil des dépêches dans lequel il se trouve aussi quelques autres personnes qui n’ont pas le titre de ministre d’état.
Ce titre de ministre d’état ne donne dans le conseil d’état & dans celui des dépêches, d’autre rang que celui que l’on a d’ailleurs, soit par l’ancienneté aux autres séances ou départemens du conseil du roi, soit par la dignité dont on est revétu lorsqu’on y prend séance.
Les ministres ont l’honneur d’être assis en présence du roi pendant la séance du conseil d’état & de celui des dépêches, & ils opinent de même sur les affaires qui y sont rapportées.
Le roi établit quelquefois un premier ou principal ministre d’état. Cette fonction a été plusieurs fois remplie par des princes du sang & par des cardinaux.
Les ministres d’état donnent en leur hôtel des audiences où ils reçoivent les placets & mémoires qui leur sont présentés.
Les ministres ont le droit de faire contre-signer de leur nom ou du titre de leur dignité toutes les lettres qu’ils écrivent ; ce contre-seing se met sur l’enveloppe de la lettre.
Les devoirs des princes, sur-tout de ceux qui commandent à de vastes états, sont si étendus & si compliqués, que les plus grandes lumieres suffisent à peine pour entrer dans les détails de l’administration. Il est donc nécessaire qu’un monarque choisisse des hommes éclairés & vertueux, qui partagent avec lui le fardeau des affaires & qui travaillent sous ses ordres au bonheur des peuples soumis à son obéissance. Les intérêts du souverain & des sujets sont les mêmes. Vouloir les désunir, c’est jetter l’état dans la confusion. Ainsi, dans le choix de ses ministres, un prince ne doit consulter que l’avantage de l’état, & non ses vûes & ses amitiés particulieres. C’est de ce choix que dépend le bien-être de plusieurs millions d’hommes ; c’est de lui que dépend l’attachement des sujets pour le prince, & le jugement qu’en portera la postérité. Il ne suffit point qu’un roi desire le bonheur de ses peuples ; sa tendresse pour eux devient infructueuse, s’il les livre au pouvoir des ministres incapables, ou qui abusent de l’autorité. « Les ministres sont les mains des rois, les hommes jugent par eux de leur souverain ; il faut qu’un roi ait les yeux toujours ouverts sur ses ministres ; en vain rejettera-t-il sur eux ses fautes au jour où les peuples se souleveront. Il ressembleroit alors à un meurtrier qui s’excuseroit devant ses juges, en disant que ce n’est pas lui, mais
