en forme de charte, nommée la philippine, du 20 Juillet 1384.
Notaire-laïc, est opposé au notaire qui est seulement apostolique. Voyez ci-devant Notaire-apostolique.
Notaire-mayor, en Espagne, est le chef des secrétaires du roi. Il y en a un dans chacun des royaumes qui composent la monarchie d’Espagne. Voyez l’état présent d’Espagne par l’abbé de Vayrac, tome II. p. 180.
Notaire de l’officialité. Ce terme peut avoir deux significations différentes : du tems que les notaires étoient pris pour greffiers, & que l’on confondoit les titres de greffier & de notaire, on entendoit quelquefois par notaire de l’officialité le greffier de ce tribunal ; mais depuis que le titre de notaire a été restreint à ceux qui reçoivent des contrats & autres actes pour les parties, on a entendu par notaire de l’officialité un notaire ecclésiastique, & singulierement un notaire épiscopal ou de l’évêque, qui avoit prêté serment en l’officialité. On les appelloit aussi greffiers jurés de l’officialité. (A)
Notaire de l’ordinaire, étoit la même chose que notaire de l’évêque. On disoit notaire commun de l’ordinaire pour le distinguer du notaire-apostolique établi par le pape. Voyez ci-devant Notaire-apostolique, Notaire commun, Notaire-épiscopal, Notaire de l’évêque, &c.
Notaires palatins, voyez ci-devant Notaires des comtes palatins.
Notaire du pape ou Notaire apostolique, étoit anciennement la même chose. Voyez ci-devant Notaire-apostolique.
Notaires du parlement, c’étoient les secrétaires du roi, qui étoient députés près le parlement pour y faire les expéditions nécessaires. On les appelle présentement secrétaires de la cour ou secrétaires du roi servant près la cour de parlement : l’un d’eux étoit commis pour greffier ; c’est de-là que le greffier en chef du parlement est encore obligé d’être secrétaire du roi pour pouvoir signer les arrêts. Voyez Parlement à l’article du greffier, & au mot Secrétaire du roi.
Notaires poursuivans ou poursuivans la cour, comme qui diroit suivans la cour, étoient ceux des notaires ou secrétaires du roi qui étoient distribués à la suite de la cour pour faire les expéditions de la chancellerie. Il en est parlé dans une ordonnance de Philippe le Long, du mois de Décembre 1320.
Notaires prétoriens, on appelloit ainsi chez les Romains, les premiers secrétaires du préfet du prétoire, qui parvenoient à cette place après avoir rempli celles de moindres notaires ou secrétaires, que l’on appelloit cornicularii & primiscrinii. Voyez Pancirolus, in notitiâ imperii ; le glossaire de Ducange au mot notarii.
Notaire primicier, primicerius, quasi primus incera seu tabulâ ; on donnoit ce titre au premier des notaires du sacré palais. Voyez la notice de l’Empire.
On donnoit aussi ce titre au premier des notaires de l’église romaine : lequel fut depuis appellé protonotaire. Voyez le glossaire de Ducange & ci-après Notaire régionaire & à la lettre P, Protonotaire.
Notaire public, on donnoit anciennement ce titre aux notaires royaux, pour les distinguer des notaires des seigneurs qui recevoient les actes dans leur ressort, & qui néanmoins n’étoient point encore réputés officiers publics. Philippe V dit le Long, dans une ordonnance du mois de Juin 1319, faite sur les remontrances des habitans d’Auvergne, veut & accorde qu’à l’avenir il n’y ait dans la baillie & ressort d’Auvergne, aucun notaire public établi de son autorité, notarius publicus ; ce que M. de Lauriere traduit par notaire royal.
Il y avoit aussi anciennement des notaires impériaux, qui prenoient en même-tems le titre de notaires publics. Voyez Notaire impérial.
Notaires régionaires, notarii regionarii, on donne ce nom aux sept notaires qui furent institués à Rome par le pape S. Clément pour écrire les actes des martyrs. Ils furent appellés régionaires, parce que le pape leur assigna à chacun une région ou quartier de la ville, dans lequel ils devoient recueillir soigneusement tout ce qui se passoit par rapport aux martyrs. Ces notaires étoient subordonnes aux diacres & aux sous-diacres. Ils avoient encore quelques autres fonctions dans Rome ; c’étoient eux qui annonçoient au peuple, comme font aujourd’hui les couriers, les litanies, c’est-à-dire les processions ou rogations que le pape avoit ordonnées, ou dans quelle église ils devoient célebrer la messe, ou faire quelque station ; ils rendoient compte aussi au pape des noms & du nombre de ceux qui avoient été baptisés.
Le nombre des notaires ayant été dans la suite augmenté par les papes, ceux qui étoient des sept premiers institués, furent appellés notaires régionaires ou protonotaires, c’est-à dire premiers notaires, & les autres, notaires simplement, ou notaires apostoliques. Voyez ci dessus le glossaire de Ducange au mot notarii, & Notaire apostolique & Protonotaire. (A)
Notaire à la résidence d’un tel lieu, on appelle ainsi certains notaires royaux, qui par le titre de création de leur office, doivent résider dans une ville ou bourg qui n’est pourtant pas le lieu du siege royal où ils sont reçus ; c’est pour la commodité des particuliers que ces sortes de notaires ont été établis, & afin que ceux qui veulent passer un acte devant un notaire royal ne soient point obligés de se transporter dans la principale ville où est le siege royal dans lequel sont reçus les notaires. On trouve des exemples fort anciens de ces sortes de créations, témoin l’édit du mois d’Octobre 1575, portant création d’un office de notaire royal ès ressorts de Touraine, Anjou, Maine & Vermandois, pour résider à Neufve.
Notaire du roi, étoit anciennement la même chose que secrétaire du roi. Voyez l’histoire de la chancellerie par Tessereau, tom. I. & Secrétaire du roi.
Il ne faut pas confondre les notaires du roi avec les notaires royaux ; les premiers sont des officiers de la grande chancellerie, les autres sont des officiers publics établis pour recevoir les contrats, testamens & autres actes. Voyez ce qui est dit au commencement de cet article sur les notaires en général, & ci-après Notaire royal.
Notaire royal, est celui qui tient ses provisions du roi, à la différence des notaires des seigneurs ou subalternes, qui tiennent leur commission du seigneur de la justice où ils sont reçus.
Il y a deux sortes de notaires royaux ; les uns qu’on surnomme laïcs ou séculiers, parce que leur fonction est de recevoir les actes qui se passent en matiere temporelle, les autres qu’on appelle royaux apostoliques, parce qu’ils reçoivent les actes en matiere ecclésiastique. Voyez ce qui est dit ci devant des notaires en général, & la subdivision Notaire apostolique.
Notaire royal et apostolique, est celui qui réunit la fonction de notaire royal séculier avec celle de notaire royal apostolique. Il y a néanmoins aussi quelquefois des notaires apostoliques qu’on appelle royaux, parce qu’ils ont été créés par le roi ; mais qui ne réunissent pas la fonction de notaire royal-laïc.
