Bezançon, où il est toujours demeuré depuis ces lettres jusqu’à présent.
Le roi à-présent régnant, à son avénement à la couronne, confirma le parlement à Bezançon, par des lettres données à Versailles le 10 Septembre 1715.
Le nombre des officiers de ce parlement, dans son origine, n’étoit pas fixé ; il ne le fut qu’en 1422, lorsque Philippe le bon le rendit sédentaire à Dole.
Cette cour n’étoit alors composée que de deux chambres, qui se réunissoient quelquefois, lorsqu’il s’agissoit d’affaires importantes.
Le parlement étoit toujours en robe rouge lorsqu’il donnoit audience & qu’il prononçoit les arrêts.
Le président de Bourgogne, que l’on appelloit ainsi parce qu’il étoit alors le seul président du parlement du comté de Bourgogne, étoit toujours à la premiere chambre ; le doyen des conseillers, qui avoit le titre de vice-président, étoit à la tête de la seconde chambre.
Lorsqu’il vaquoit quelque place dans l’une des deux chambres, le parlement présentoit trois sujets au prince, lequel nommoit l’un d’entr’eux, excepté pour la place de président, à laquelle le roi nommoit seul, sans la participation du parlement ; il le consultoit cependant quelquefois à ce sujet.
Les choses demeurerent dans cet état jusqu’en 1679, que Louis XIV. par l’édit du mois de Février, créa deux présidens à mortier, sept conseillers, & établit une troisieme chambre. Le roi nomma les deux presidens & un conseiller ; & le parlement présenta les autres en la forme ordinaire.
Par un autre édit du mois d’Aout 1684, le roi créa encore un office de président à mortier auquel il nomma, & trois conseillers qui furent, suivant l’usage, présentés par le parlement. Il créa aussi par le même édit, deux avocats généraux en titre d’office.
Au mois d’Aout 1692, le roi confirma l’établissement du parlement de Bezançon pour le comté de Bourgogne, & attribua aux officiers de cette compagnie les mêmes honneurs, prérogatives, prééminences, privileges, franchises, exemptions, dont jouissent les officiers des autres parlemens du royaume. Il établit la vénalité de toutes les charges de ce parlement, & les rendit héréditaires, à l’exception de celles de premier président & de procureur général, & créa par le même édit deux présidens à mortier, un chevalier d’honneur & huit conseillers : il établit aussi près ce parlement une chancellerie, aux officiers de laquelle, par une déclaration d 1 14 Janvier 1693, il attribua les mêmes droits dont jouissent tant ceux de la grande chancellerie de France, que ceux des autres chancelleries établies près les différentes cours du royaume.
Peu de tems après, par édit du mois d’Avril 1693, il créa encore quinze conseillers & six notaires & secrétaires du roi près ce parlement.
Il y eut au mois de Février 1694, un édit portant réglement pour l’administration de la justice au parlement de Bezançon.
Par un autre édit du mois de Juillet 1704, le roi établit une quatrieme chambre pour les eaux & forêts, & requêtes du palais ; il créa par le même édit deux présidens à mortier, un chevalier d’honneur, deux conseillers présidens des eaux & forêts, & requêtes du palais, huit conseillers laïcs, un conseiller clerc, un avocat général & deux substituts.
La charge de conseiller clerc fut depuis supprimée, par édit du mois de Mars 1708, & convertie en un office de conseiller laïc.
Enfin par un édit du mois de Février 1741, le roi supprima les deux offices de présidens des eaux & forêts, & requêtes, & créa une charge de président à mortier & une de conseiller.
Il y a peu de parlemens qui aient eu un pouvoir aussi étendu que celui de Bezançon, puisqu’à l’exception du droit de donner des lettres de grace, que le souverain se reservoit, le parlement étoit presque maître absolu en tout.
Il partageoit le gouvernement de la province avec le gouverneur, lequel ne pouvoit rien faire d’important sans son avis ; les ordonnances mêmes des gouverneurs étoient sujettes aux lettres d’attache du parlement.
Cette cour avoit même souvent seule tout le gouvernement, & en cas de mort, maladie, absence, ou autre empêchement du gouverneur, elle avoit droit de commettre un commandant en la place du gouverneur.
Outre les affaires contentieuses, le parlement connoissoit pendant la paix, de toutes les affaires concernant les fortifications, les finances, les monnoies, la police, les chemins, les domaines, les fiefs & la conservation des limites de la province.
Pendant la guerre, il régloit la levée des troupes, leurs quartiers, leurs passages, les étapes, subsistances, payemens & revues.
Enfin presque toute l’autorité souveraine lui étoit confiée par les lettres particulieres des souverains, comme il paroit par celles de 1508, 1518, 1530, 1533, 1534, 1542, 1543, 1556, 1577, 1599, 1603, 1613, 1616, 1656 & 1665, qui justifient que cette autorité n’étoit point usurpée, qu’elle étoit approuvée du prince même, lequel n’ordonnoit rien sans avoir consulté le parlement.
Les membres de cette compagnie ont toujours joui, dès le tems de sa premiere institution, de la noblesse transmissible au premier degré ; elle lui a été confirmée par les déclarations des 24 Octobre 1607, 9 Décembre 1610 & 29 Mars 1665. On voit par les recès des états des seize & dix-septieme siecles, & par la convocation qui se faisoit à ces grandes assemblées, que les membres du parlement y étoient toujours appellés, & admis dans la chambre de la noblesse, par leur seule qualité de présidens ou conseillers au parlement ; que leurs fils, & autres descendans d’eux, y étoient pareillement admis, comme ils le sont encore dans tous les chapitres nobles de la province.
Louis XIV. s’étant fait représenter les titres justificatifs de cette prérogative de noblesse, ordonna par sa déclaration du 11 Mars 1694, que les officiers de ce parlement continueroient de jouir du privilege de la noblesse au premier degré, tant en vertu des déclarations des anciens souverains du comté de Bourgogne, que par la possession dans laquelle ils étoient, sans que les édits du mois de Mars 1669, & Août 1692, puissent leur préjudicier : ce qui a été confirmé de nouveau, par édit du mois de Mars 1706, & par une autre déclaration du 13 Octobre 1741, rendue en faveur de l’huissier audiencier.
Cette compagnie a toujours été féconde en grands hommes ; elle a donné plusieurs cardinaux à l’église romaine, deux chanceliers à la France, trois à l’Empire, quatre aux Pays-bas, quantité de chevaliers de la toison d’or, & plus de quinze plénipotentiaires ou ambassadeurs en différentes cours de l’Europe.
Ce parlement est composé présentement de quatre chambres ; savoir la grand’chambre, celle de la tournelle, celle des enquêtes, & celle des eaux & forêts & requêtes du palais, dans lesquelles messieurs du parlement servent tour à tour.
La grand’chambre est composée du premier président & de trois autres présidens à mortier, trois chevaliers d’honneur, seize conseillers, & quinze honoraires.
La tournelle est composée de deux présidens à mortier, quatorze conseillers & quatre honoraires.
