Le chancelier se présente, & fait une harangue à la compagnie ; ensuite il prend séance à côté du protecteur, & se couvre d’une toque ou petit chapeau d’une forme assez bisarre.
Le protecteur l’exhorte à faire observer les réglemens ; ensuite il est conduit à l’empire assemblé dans la chambre du conseil, où il prête serment entre les mains du plus ancien des chanceliers de l’empire : il fait aussi un discours à l’empire.
Il en coûte ordinairement quatre ou cinq cents livres pour la réception : plusieurs néanmoins se sont dispensés de faire cette dépense, qui n’est pas d’obligation.
Un des priviléges du chancelier est que, lorsqu’il se fait recevoir procureur en la chambre des comptes, ses provisions sont scellées gratis en la grande chancellerie de France.
Quand la place de chancelier n’est pas remplie, c’est le plus ancien maître des requêtes de l’empire qui préside en la chambre de l’empire.
Il n’y a que le chancelier, les maîtres des requêtes, & les secrétaires des finances, qui ayent voix délibérative dans les assemblées.
On ne peut choisir que parmi les officiers de l’empire pour remplir la charge de chancelier.
Les nominations aux offices vacans se font par le chancelier, les maîtres des requêtes & secrétaires des finances. Les lettres sont visées & scellées par le chancelier.
Le coffre des archives, titres & registres des arrêts & délibérations de l’empire, est fermé à deux clés, dont l’une est entre les mains du chancelier, l’autre entre les mains du greffier. Voyez les réglemens faits par le protecteur, dans les ann. 1608, 1615, 1675 ; le dernier réglement en forme d’édit du mois de Janvier 1705 ; & l’article Empire de Galilée.
Chancelier des Enfans de France, voyez Chancelier des Fils de France.
Chancelier d’Ecosse, est celui qui a la garde du grand sceau dans le royaume d’Ecosse. Cet office y est fort ancien, puisqu’il en est parlé dans les lois de Malcome roi d’Ecosse, ch. ij, où l’on voit que le chancelier tenoit en fief le revenu du sceau, qui lui tenoit lieu de gages ou appointemens : ordinaverunt cancellario regis feodum magni sigilli, pro qualibet chartâ centum libratarum terræ & ultra ; pro feodo sigilli decem libras, & clerico pro scripturâ duas marchas.
Lorsque le roi veut convoquer les trois ordres du royaume, c’est le chancelier qui les fait avertir.
Le pouvoir de ce chancelier est à-peu-près le même que celui d’Angleterre. Voyez ci-devant Chancelier d’Angleterre, & ci-après Chancelier d’Irlande.
Chancelier d’Espagne, ou grand Chancelier d’Espagne, est celui qui a la garde du sceau du roi d’Espagne.
Cette dignité a dans ce royaume la même origine qu’en France, & le chancelier d’Espagne joüissoit autrefois des mêmes honneurs & prérogatives, c’est-à-dire, qu’il présidoit à tous les tribunaux souverains, dont quelques-uns ont même emprunté le titre de chancellerie qu’ils conservent encore. Voyez ci-après Chancellerie de Castille et de Grenade.
Sous les rois Goths, qui commencerent à établir leur domination en Espagne vers le milieu du cinquieme siecle, celui qui faisoit la fonction de chancelier étoit le premier des notaires ou secrétaires de la cour ; c’est pourquoi on l’appelloit comte des notaires, pour dire qu’il en étoit le chef ; c’est ce qu’indiquent divers actes des conciles de Tolede.
Ce même titre de comte des notaires se perpétua dans le royaume de Castille, & dans ceux de Léon & d’Oviede, jusqu’au regne de dom Alphonse sur-
Le docteur Salazar de Mendoza, ch. vj. de son traité des dignités séculieres, atteste que les premiers qui prirent ce titre de chancelier étoient des François, & il en nomme plusieurs.
L’office de chancelier étoit autrefois en une telle considération, que le roi dom Alphonse, 2. loi de la I. partie tit. ix. dit que le chancelier est le second officier de la couronne ; qu’il tient la place immediate entre le roi & ses sujets, parce que tous les decrets qu’il donne doivent être vûs par le chancelier avant d’être scellés, afin qu’il examine s’ils sont contre le droit & l’honneur du roi, auquel cas il les peut déchirer. Ce même prince l’appelle magister sacri serinii libellorum.
Les archevêques de Tolede étoient ordinairement chanceliers de Castille, & ceux de S. Jacques l’étoient de Léon.
Le chancelier fut le chef des notaires ou secrétaires jusqu’au regne d’Alphonse le bon, lequel en 1180 sépara l’office de notaire-mayor de celui de chancelier, donnant à celui-ci un sceau de plomb au château d’or en champ de gueules aux actes qu’il scelloit, au lieu du seing & paraphe dont ses prédécesseurs usoient auparavant : il laissa au notaire-mayor le soin d’écrire & de composer les actes ; & depuis ce tems ces deux offices ont toûjours été distingués, quoique quelques historiens ayent avancé le contraire.
Dans la suite des tems, les rois de Castille & de Léon diminuerent peu-à- peu la trop grande autorité de leurs chanceliers, & enfin ils l’éteignirent totalement ; de sorte que depuis plusieurs siecles la dignité de ces deux chanceliers n’est plus qu’un titre d’honneur sans aucune fonction. Cependant les archevêques de Tolede continuent toûjours de se qualifier chanceliers nés de Castille. A l’égard des chanceliers des royaumes de Léon & d’Oviede ; on n’en fait plus mention, parce que ces deux royaumes ont été unis à celui de Castille. Voyez l’état présent d’Espagne par L. de Vayrac, tome II. liv. III. p. 180.
Le conseil suprème & royal des Indes est composé d’un président, d’un grand-chancelier, de douze conseillers, & autres officiers, & d’un vice-chancelier. Voyez ibid. tome III. p. 335.
Chancelier de l’Etude de Medecine de Montpellier, voyez Chancelier des Facultés de l’Université de Montpellier.
Chancelier de l’Evêque de Clermont, étoit celui qui avoit la garde du sceau de l’évêque pour sa jurisdiction temporelle. Il en est parlé dans des lettres d’Henri évêque de Clermont, de l’an 1392, contenant un accord entre l’évêque, comme seigneur d’un lieu situé en Auvergne appellé Laudosum, & les habitans de ce lieu : cet accord est fait en présence du prevôt du lieu, auquel l’évêque donne aussi le titre de son chancelier. Ces lettres sont rapportées dans le recueil des ordonnances de la troisieme race, tome VIII. p. 199. & suiv.
Chanceliers des Facultés de l’Université de Montpellier, sont ceux qui ont la garde du sceau de chaque faculté, & qui scellent toutes les lettres & actes qui en sont émanés. Cette université est composée, comme les autres, des quatre facultés ; mais elles ne sont point unies : chaque faculté forme un corps particulier, & a son chanceliers. Voyez la Martiniere, à l’article de Montpellier.
Il est parlé du chancelier de l’étude de Medecine de Montpellier dans des lettres de Philippe VI. du mois
