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Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 3.djvu/260

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cée dans un grand nombre d’autres statuts & réglemens postérieurs. Il y avoit deux avocats du roi dès avant 1366.

Le nombre en fut augmenté jusqu’à quatre par édit de Février 1674, qui sépara le châtelet en deux tribunaux ; & ce même nombre a été conservé par l’édit de réunion du mois de Septembre 1684.

L’édit du mois de Janvier 1685, portant réglement pour l’administration de la justice au châtelet, porte que le plus ancien en réception des quatre avocats du roi, tiendra toûjours la premiere place en l’audience de la prevôté, & assistera aux audiences de la chambre civile & de la grande police ; que les trois autres, à commencer par le plus ancien d’entre eux, assisteront successivement, chacun durant un mois, à l’audience de la prevôté, en la seconde place ; que les deux qui ne seront point de service à l’audience de la prevôté, assisteront à celle du présidial ; que celui qui servira dans la seconde place à l’audience de la prevôté, servira durant le même tems aux audiences de la petite police ; & que celui qui servira dans la seconde place en l’audience présidiale, assistera a celles qui se tiendront pour les matieres criminelles.

Ce même réglement porte que le plus ancien des avocats du roi résoudra, en l’absence ou autre empêchement du procureur du roi, toutes les conclusions préparatoires & définitives sur les informations & procès criminels, & sur les procès civils qui ont accoûtumé d’être communiqués au procureur du roi, & qu’elles seront signées par le plus ancien de ses substituts, ou autre qui sera par lui commis, en la maniere accoûtumée, sans que ce substitut puisse délibérer.

Les avocats du roi du châtelet portent la robe rouge dans les cérémonies. Le jour de la fête du S. Sacrement ils font chacun de leur côté une visite dans les rues de Paris, pour voir si l’on ne contrevient point aux réglemens de police ; & en cas de contravention, ils condamnent en l’amende payable sans déport. Voyez le tr. de la police, tome I. liv. I. tit. xj.

Bailliage de Paris ou conservation, fut érigé au mois de Février 1522 par François I. pour la conservation des priviléges royaux de l’université, qui fut alors distraite de la prevôté de Paris. Ce tribunal fut composé d’un bailli, un lieutenant général, un avocat & un procureur du roi ; & on y unit douze offices de conseillers qui avoient été créés dès 1519 pour la prevôté. Au mois d’Octobre 1523 on y créa un office de lieutenant particulier ; il fut d’abord placé à l’hôtel de Nesle, puis transféré au petit châtelet au mois d’Août 1523 : depuis par un édit du mois de Mai 1526, l’office de bailli fut supprimé ; les autres offices furent réunis à la prevôté de Paris. On fit la même chose en 1547, pour les offices d’avocat & de procureur du roi ; & en Juillet 1564, l’office de lieutenant général fut uni à celui de la prevôté. Voyez Brodeau sur Paris, tome I. p. 16.

Bannieres du châtelet, ou registre des bannieres, voyez Bannieres, & l’article Garde des bannieres.

Cérémonial du châtelet. De tems immémorial le châtelet a assisté aux cérémonies & assemblées publiques auxquelles les cours assistent d’ordinaire, & y a eu rang après les cours supérieures, & avant toutes les autres compagnies.

Entrées des Rois & Reines à Paris. A l’entrée de Charles VII. le 12 Novembre 1437, le châtelet marchoit après la ville & avant le parlement : on sait que dans ces sortes de marches le dernier rang est le plus honorable.

En 1460, à l’entrée que fit la reine Marguerite femme d’Henri VI, roi d’Angleterre, le roi envoya

au-devant d’elle le parlement, le châtelet, le corps de ville, l’université, l’évêque de Paris.

Le 31 Août 1461, à l’entrée de Louis XI. furent le parlement, la chambre des comptes, le châtelet, le corps de ville, l’université, & l’évêque de Paris.

Le 28 Novembre 1476, à l’entrée du roi de Portugal, furent au-devant de lui le parlement, le châtelet, & le corps de ville.

A celle de Charles VIII. le 5 Juillet 1484, le parlement, la chambre des comptes, le châtelet, le corps de ville, & l’évêque de Paris avec aucuns de son clergé.

En 1491, à la premiere entrée de la reine Anne de Bretagne femme de Charles VIII. allerent le parlement, la chambre des comptes, les généraux de la justice sur le fait des aides, le prevôt de Paris, les gens du châtelet, & les prevôt des marchands & échevins.

Le 2 Juillet 1498, à celle de Louis XII. le parlement, la chambre des comptes, les généraux de la justice & des monnoies, le châtelet, le corps de ville, l’université, & le clergé.

Philippe archiduc d’Autriche, & Jeanne de Castille sa femme, passant à Paris pour aller en Espagne, le parlement n’alla point au-devant d’eux ; il n’y eut que le châtelet & le corps de ville : le châtelet marchoit après le corps de ville, & immédiatement avant les cours, le 25 Novembre 1501.

A la seconde entrée d’Anne de Bretagne femme de Louis XII. le 20 Novembre 1504, le châtelet marchoit dans le même ordre.

Il assista dans le même rang à celle de Marie d’Angleterre femme de Louis XII. le 6 Novembre 1514.

A la premiere entrée de François I. en 1515.

A celle de la reine Claude premiere femme de ce prince, le 12 Mai 1517.

A la seconde entrée de François I. le 14 Avril 1526.

A l’entrée du cardinal Salviati légat à latere, le 31 Octobre 1526.

A celle de la reine Eléonore d’Autriche seconde femme de François I. le 6 Juin 1530 ; il y eut le soir un festin royal en la grande salle du palais, où la reine & les princes, les cours, le châtelet, & la ville, assisterent ; les officiers du châtelet étoient à la même table que les cours.

A l’entrée du chancelier Duprat légat à latere, le 20 Décembre 1530.

A celle de l’empereur Charles-quint, le premier Janvier 1539

A celle d’Henri II. le 16 Juin 1549.

A celle de Catherine de Médicis femme d’Henri II. le 18 Juin 1549.

Un édit d’Henri II. d’Avril 1557, registré au parlement le 11 Mai suivant, qui regle le rang des cours en tous actes & assemblées publiques, fixe celui du châtelet après la chambre des monnoies, & avant la ville.

Il assista dans ce même rang à l’entrée de Charles IX. le 6 Mars 1571, & au souper royal qui se fit le soir en la grand-salle du palais.

A l’entrée de la reine Elisabeth d’Autriche femme de Charles IX. le 29 Mars 1571, & au souper royal en la grand-salle du palais.

A l’entrée du roi de Pologne frere de Charles IX. le 14 Septembre 1573.

Il étoit aussi mandé pour l’entrée de Marie de Médicis, qui devoit se faire le 16 Mai 1610.

Il assista le 15 Mai 1625 à celle du cardinal Barberin, neveu & légat à latere du pape Urbain VIII. & le 21 du même mois il alla dans le même rang complimenter le légat.

Le 26 Août 1660, à l’entrée de Louis XIV. & de Marie Therese d’Autriche.