domination des Hollandois ; & quelque tems après ils donnent au marchand un compte des frais de sortie & de voiture, à quoi ils ajoûtent un droit de commission plus ou moins fort, suivant l’éloignement des lieux. Ce droit est ordinairement d’une demi richedale ou vingt-cinq sous par schispont de 300 livres, lorsque les marchandises sont pour Cologne, Francfort, Nuremberg, Leipsik, Breslaw, Brunswik, & autres places à-peu-près également distantes d’Amsterdam ; pour celles qui sont plus éloignées, on en augmente la commission à proportion.
C’est aussi à ces expéditeurs, que s’adressent les négocians d’Amsterdam lorsqu’ils attendent des marchandises de leurs correspondans étrangers, & qu’elles leur doivent venir par terre. Alors, en leur en donnant une note, ces expéditeurs ont soin d’en faire les déclarations, & d’en payer les droits d’entrée, ce qui épargne bien des lettres, des démarches, & du tems aux commerçans. Dictionn. de Comm. Trév. & Chambers.
EXPÉDITION ROMAINE, (Hist.) Autrefois, lorsque les électeurs avoient élû un empereur, il étoit tenu, après avoir reçû la couronne impériale en Allemagne, d’aller encore se faire couronner à Rome des mains du pape, & les états de l’Empire lui accordoient des subsides pour ce voyage, qu’on appelloit expeditio romana ; les empereurs étoient par-là censés aller prendre possession de la ville de Rome : mais depuis Charles-Quint, aucun empereur ne s’est soûmis à cette inutile cérémonie. Voyez l’article Empereur & Mois romains. (—)
Expédition d’un Acte, (Jurisprud.) se prend quelquefois pour la rédaction qui en est faite ; quelquefois pour la grosse, ou autre copie qui est tirée sur la minute. Les greffiers & notaires distinguent la grosse d’une simple expédition ; la grosse est en forme exécutoire ; l’expédition est de même tirée sur la minute, mais elle a de moins la forme exécutoire. On distingue l’expédition qui est tirée sur la minute, de celle qui est faite sur la grosse. La premiere fait une foi plus pleine du contenu en la minute : l’autre ne fait foi que du contenu en la grosse, & n’est proprement qu’une copie collationnée sur la grosse.
On peut lever plusieurs expéditions d’un même acte, soit pour la même personne, ou pour les différentes parties qui en ont besoin.
Il y a eu un tems où l’on faisoit une différence entre une copie collationnée à la minute, d’avec une expédition tirée sur la minute ; parce que les expéditions proprement dites, se faisoient sur un papier différent de celui qui servoit aux copies collationnées. Mais depuis que les notaires sont obligés de se servir du même papier pour tous leurs actes, l’expédition & la copie tirée sur la minute sont la même chose.
Dans les pays où il n’y a point de grosse en forme, la premiere expédition en tient lieu ; & dans ces mêmes pays, il faut rapporter la premiere expédition pour être colloquée dans un ordre : comme ailleurs il faut rapporter la grosse. On distingue en ce cas la premiere expédition de la seconde, ou autres subséquentes.
Expédition de cour de Rome, voyez ci-après Expéditionnaires. (A)
Expédition, s. f. (Art milit.) est la marche que fait une armée pour aller vers quelque lieu éloigné commettre des hostilités. (Q)
Expédition maritime, (Marine.) se dit d’une campagne des vaisseaux de guerre ou marchands, soit pour quelque entreprise, soit pour le commerce, soit pour des découvertes. (Z)
Expédition, (Comm.) s’entend souvent chez les marchands, & sur-tout chez les banquiers, des lettres qu’ils écrivent chaque ordinaire à leurs correspondans. D’autres se servent du mot dépêches. Voyez Dépêches. Dict. de Comm.
Expédition, (Ecriture.) on employe ce terme pour exprimer le style le plus vif de l’écriture. Il y a cinq sortes d’expéditions ; la ronde ou grosse de procureur ; la minute des procédures ou d’affaires ; la coulée panchée, liée de pié en tête, généralement suivie de tout le monde ; la coulée mêlée de ronde ; & la bâtarde liée en tête seulement. Voyez les Planches, où vous trouverez des modeles de toutes ces sortes d’écriture.
EXPEDITIONNAIRES DE COUR DE ROME ET DES LÉGATIONS, (Jurispr.) sont des officiers établis en France pour solliciter en cour de Rome, exclusivement à toutes autres personnes, par l’entremise de leurs correspondans, toutes les bulles, rescrits, provisions, signatures, dispenses, & autres actes, pour lesquels les églises, chapitres, communautés, bénéficiers, & autres personnes, peuvent se pourvoir à Rome ; soit que ces actes s’expédient par consistoire ou par voie secrete, en la chambre apostolique, en la chancellerie romaine, & en la daterie qui en dépend, ou en la pénitencerie, qui est aussi un des offices de la cour de Rome.
Ils ont aussi le droit exclusif de solliciter les mêmes expéditions dans la légation d’Avignon, & autres légations qui peuvent être faites en France.
On les appelloit autrefois banquiers-solliciteurs de cour de Rome ; on les a depuis appellé banquiers-expéditionnaires de cour de Rome & des légations. La déclaration du 30 Janvier 1675, leur a donné le titre de conseillers du roi. On les appelle quelquefois pour abréger, simplement banquiers en cour de Rome.
On distingue par rapport à eux trois tems ou états différens ; savoir celui qui a précédé l’édit de 1550, appellé l’édit des petites dates ; celui qui a suivi cet édit, jusqu’à celui du mois de Mars 1673, par lequel ils ont été établis en titre d’office ; & le troisieme tems est celui qui a suivi cet édit.
D’abord pour ce qui est du premier tems, c’est-à-dire celui qui a précédé l’édit de 1550, il faut observer que tandis que les Romains étoient maîtres des Gaules, il n’y avoit de correspondance à Rome pour les affaires ecclésiastiques ou temporelles, que par le moyen des argentiers ou banquiers, appellés argentarii, nummularii, & trapezitæ.
La fonction de ces argentiers ayant fini avec l’empire romain, des marchands d’Italie, trafiquant en France, leur succéderent pour la correspondance à Rome.
Mais ce ne fut que vers le douzieme siecle, que les papes commencerent à user du droit qu’ils ont présentement dans la collation des bénéfices de France.
Les marchands italiens trafiquant en France, & qui avoient des correspondances à Rome, étoient appellés Lombards, ou Caorsins, ou Caoursins, Caorsini, Caturcini, Carvasini, & Corsini.
Quelques-uns prétendent qu’ils furent nommés Caorsins, parce qu’ils vinrent s’établir à Cahors ville de Quercy, où étoit né le pape Jean XXII. qui occupoit le saint-siége à Avignon depuis 1316 jusqu’en 1334 : mais ce surnom de Caorsins étoit plus ancien, puisque S. Louis fit une ordonnance en 1268, pour chasser de ses états tous ces Caorsins & Lombards, à cause des usures énormes qu’ils commettoient.
D’autres croyent que ce fut une famille de Florence appellée Caorsina, qui leur donna ce nom.
Mais il est plus probable que ces Caoursins étoient de Caours ville de Piémont, & que l’on a pû quelquefois appeller de ce nom singulier tous les Italiens & les Lombards qui faisoient commerce en France.
En effet on les appelloit plus communément Lombards, Italiens, & Ultramontains.
Du tems des guerres civiles d’Italie, les Guelphes qui se retirerent à Avignon & dans le pays d’o-
