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PIÈCES JUSTIFICATIVES.
Quant aux misérables qui ont osé profiter de la situation actuelle pour tromper indignement la Commune, le service de contrôle est appelé à faire une enquête secrète sur ces délits qui, à l’heure présente, sont des crimes. Leur culpabilité établie, ils seront déférés à la cour martiale et jugés avec toute la rigueur des lois militaires.
La direction du contrôle, siégeant à la délégation des finances, recevra avec reconnaissance tous les documents de nature à l’éclairer.
