Aux termes de cet article, lorsque, par l’ouverture de nouvelles rues, par la formation de places nouvelles, par la construction de quais ou par tous autres travaux publics généraux, départementaux ou communaux, des propriétés privées ont acquis une notable augmentation de valeur, elles peuvent être chargées de payer une indemnité s’élevant jusqu’à la valeur de la moitié des avantages que les travaux leur procurent.
Depuis des années, des conseillers municipaux socialistes ont tenté, à vingt reprises, de faire appliquer cette loi napoléonienne. Depuis le temps où elle a pu paraître ouvrir une fissure à l’intervention socialiste, cette application a été rendue presque impossible, surtout par le Conseil d’Etat, et grâce à la faculté d’appréciation que laisse le mot notable.
Mais, c’est notre conviction de socialistes pratiques : on ne réalisera jamais de grandes œuvres d’intérêt collectif, si on hésite à porter atteinte aux privilèges propriétaires. A mesure que la conscience sociale de chacun sera mieux éclairée, les gouvernants, bon gré, mal gré, devront se plier à nos méthodes ou à tout ce qui les sert. Nécessité l’impérieuse l’a enseigné à M. le Préfet de la Seine. On le dit aujourd’hui très décidé à obtenir l’application de la loi. Souhaitons qu’il ait meilleure chance que nous.
Déjà, avec quelques répugnances et atténuations, les conservateurs ou progressistes du Musée social, pris entre leur conservatisme et leur philanthropisme, se résignent eux-mêmes à cette application. Nous souhaitons, quant à nous, évidemment plus : nous souhaitons qu’une législation, inspirée des législations étrangères, retire enfin aux propriétaires urbains le « profit immérité » [1] qui leur est abandonné. Mais ce sera déjà un fait capital, si les forti-
- ↑ Cf. la brochure précédente de notre collection : La politique foncière des municipalités, par Maurice Halbwachs.
