Le législateur doit-il intervenir dans l’organisation des banques, spécialement au point de vue de l’émission des billets, et s’il le fait, dans quelles limites et de quelle façon doit-il le faire ? Telle est la question. — Cette question se présente sous deux aspects différents ou plutôt se subdivise en deux questions qui sont généralement confondues et que pour la clarté du sujet il importe de séparer nettement :
1° Le législateur doit-il réserver le privilège de l’émission à une seule banque ou doit-il abandonner ce droit à qui voudra en user ? — Question du monopole ou de la concurrence.
2° Le législateur doit-il permettre aux banques (qu’il n’y en ait qu’une seule ou plusieurs, il n’importe) d’émettre des bidets à volonté ou doit-il soumettre ce droit à certaines restrictions ? — Question de la liberté d’émission ou de la réglementation.
I
DU MONOPOLE OU DE LA CONCURRENCE DANS L’ÉMISSION DES BILLETS.
L’un et l’autre système, et même tous les systèmes intermédiaires, sont pratiqués selon les différents pays.
Le monopole peut être exercé directement par l’État — auquel cas on a une Banque d’État — ou bien être délégué par l’État à une Banque privée, sous certaines garanties.
Le système de la Banque d’État n’existe qu’en Russie et en Suède[1]. Très prôné par les socialistes, puisqu’il réalise par la
- ↑ Et aussi dans trois cantons suisses, Berne, Zurich et Neuchâtel. En
