général, remise immédiate de tous les documents, espèces, valeurs (mobilières ou fiduciaires avec le matériel d’émission) touchant aux intérêts publics et privés dans les pays envahis.
Restitution de l’or Russe ou Roumain pris par les Allemands ou remis à eux.
Cet or sera pris en charge par les Alliés jusqu’à la signature de la paix.
F. CLAUSES NAVALES.
XX. Cessation immédiate de toute hostilité sur mer et indication précise de l’emplacement et des mouvements des bâtiments allemands. Avis donné aux neutres de la liberté concédée à la navigation des marines de guerre et de commerce des puissances alliées et associées dans toutes eaux territoriales, sans soulever de questions de neutralité.
XXI. Restitution, sans réciprocité, de tous les prisonniers de guerre des marines de guerre et de commerce des puissances alliées et associées au pouvoir des Allemands.
XXII. Livraison aux Alliés et aux États-Unis de tous les sous-marins (y compris tous les croiseurs sous-marins et tous les mouilleurs de mines) actuellement existants, avec leur armement et équipements complets, dans les ports désignés par les Alliés et les États-Unis. Ceux qui ne peuvent pas prendre la mer seront désarmés de personnel et de matériel et ils devront rester sous la surveillance des Alliés et des États-Unis.
Les sous-marins qui sont prêts pour la mer seront préparés à quitter les ports allemands aussitôt que des ordres seront reçus par T.S.F. pour leur voyage au port désigné de la livraison, et le reste le plus tôt possible.
Les conditions de cet article seront réalisées un délai de quatorze jours après signature de l’armistice.
XXIII. Les navires de guerre de surface allemands qui serons désignés par les Alliés et les États-Unis seront immédiatement désarmés, puis internés dans des ports neutres, ou à leur défaut dans les ports alliés désignés par les Alliés et les États-Unis.
Ils y demeureront sous la surveillance des Alliés et des États-Unis, des détachements de garde étant seuls laissés à bord.
La désignation des Alliés portera sur :
6 croiseurs de bataille,
10 cuirassés d’escadre,
8 croiseurs légers (dont 2 mouilleurs de mines)
50 destroyers des types les plus récents.
Tous les autres navires de guerre de surface (y compris ceux de la rivière) devront être réunis et complètement désarmés dans les bases navales allemandes désignées par les Alliés et les États-Unis, et y être placés sous la surveillance des Alliés et des États-Unis.
