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Page:Gustave Moynier - Etude sur la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (1864 et 1868).djvu/297

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COMPLÉMENT DE LA CONVENTION.

des morts ennemis. Voici dans quels termes la Conférence de Paris formula son opinion[1] :

« Les Puissances contractantes prendront soin qu’en temps de guerre chaque militaire soit muni d’un signe uniforme et obligatoire propre à établir son identité. Ce signe indiquera, son nom, le lieu de sa naissance, ainsi que le corps d’armée, le régiment et la compagnie auxquels il appartient. En cas de décès, ce document devra être retiré avant l’inhumation et remis à l’autorité civile ou militaire du lieu de naissance du décédé.

« Les listes des morts, des blessés, des malades et des prisonniers seront communiquées, autant que possible immédiatement après le combat, au commandant de l’armée ennemie, par voie diplomatique ou militaire. »

Les Gouvernements ne crurent pas devoir accéder à ce vœu[2]. Ils l’écartèrent résolument, et s’ils en firent, comme nous l’avons vu, l’objet d’une recommandation dans les protocoles de la Conférence, ils s’abstinrent d’emprunter à la rédaction parisienne les détails minutieux et les expressions impératives qu’elle contenait. Que les divers États s’engageassent à se com-

  1. Article 8, § 2 et 3.
  2. Confér. de Genève 1868, 19 et 26.