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CHAPITRE VI devoir actuel du gouvernement et des citoyens Devoir du gouvernement. — Le droit commun. — Égalité devant la loi. — Action des citoyens. — Le charlatanisme et la justice. — La loi de Buckle.	261
APPENDICE
Déclaration des Droits de l’homme, 26 août — 3 novembre 1789	263
Dispositions fondamentales de la Constitution du 3 — 13 septembre 1791	265