Bill of Rights, leur Déclaration des droits, qui commence par un réquisitoire contre les actes inconstitutionnels de Jacques Ier. Par ses treize articles, il a pour but d’assurer l’intégrité de la justice, de garantir le peuple anglais contre les exactions et les entreprises tyranniques de la Couronne, d’empêcher celle-ci de lever des impôts, d’avoir une armée permanente, sans le consentement du Parlement.
Macaulay dit que cette Déclaration, bien que n’étant pas une loi, quoique n’ayant pas de sanction, est l’origine de toutes les bonnes lois qui ont été adoptées depuis en Angleterre.
Qu’est-ce, en définitive ? C’est l’organisation de la défense de la propriété, de la liberté, de la sécurité des individus contre l’État.
Dans la Constitution des divers États des États-Unis, les droits individuels sont placés au-dessus de la loi, et cette déclaration n’est pas de pure forme : les autorités judiciaires doivent déclarer inconstitutionnels les actes législatifs qui méconnaissent ces droits, et elles le font[1].
Dans les vingt-cinq constitutions de la Suisse, se trouvent aussi les mêmes déclarations en faveur des droits individuels ; seulement elles n’ont pas la sanction du pouvoir judiciaire. Les auteurs de la Déclaration des Droits de l’homme de 1789 avaient aussi oublié d’en rendre le respect obligatoire par les gouvernements et les parlements.
On peut dire que toutes les constitutions modernes ont un caractère commun : — Soustraire les indivi-
- ↑ Voy. Tyrannie socialiste, p. 111.
