Le second procès-verbal des séances du Conseil général du commerce touchant le point qui nous occupe est du 16 fructidor an xi[1]. « La recherche des attributions des chambres de commerce étant à l’ordre du jour, on a commencé par faire la lecture de l’arrêté du 3 nivôse, qui crée les chambres de commerce. Quoique l’article 4 de cet arrêté spécifie les objets qui seront attribués à la surveillance des chambres de commerce, le Conseil, sur le vœu du ministre, croit devoir, par une énumération plus détaillée de ces objets, déterminer avec plus de précision la nature de leurs fonctions et le cercle qu’elles doivent embrasser afin de répondre aux vues du gouvernement. Sur la première attribution, portant que les chambres présenteront des vues relatives à l’accroissement du commerce, etc., on établit la division naturelle du commerce en intérieur et en extérieur. Pour le commerce intérieur, le premier soin du gouvernement est principalement d’encourager les manufactures destinées à l’exploitation des matières premières que produit le sol de la France. Ainsi les vues d’encouragement pour la consommation intérieure des produits des manufactures, la multiplication et le perfectionnement des matières, la solution et l’application à chaque espèce de fabrication de ce problème important : élever le prix du temps pour l’ouvrier et diminuer le prix de la chose faite pour le consommateur. L’examen et l’essai des machines, inventions et découvertes, les avantages ou les inconvénients des nouvelles fabriques dont l’établissement est demandé, la confection de règlements pour la police des fabriques, le salaire des ouvriers et agents subalternes du commerce, les moyens d’encourager l’importation des matières premières à l’étranger : tels sont les premiers points offerts à la méditation des chambres de commerce. À l’égard du commerce extérieur : 1° Il importe de chercher, dans les rapports du commerce français avec les nations étrangères, quelles sont les entraves qu’éprouve ce commerce par l’effet des traités de commerce formés avec ces nations et par celui des tarifs de douane et des règlements en vigueur chez elles. 2° S’il ne conviendrait pas d’acheter quelque concession plus avantageuse pour notre commerce. 3° Quelle est, sur l’exploitation de notre main-d’œuvre, l’influence des primes et gratifications accordées par les gouvernement étrangers. 4° Quelles sont les causes de l’infériorité relative de notre navigation et quels seraient les moyens d’en diminuer les frais pour en soutenir la concurrence. 5° Par quelles mesures le gouvernement peut étendre notre commerce maritime, procurer l’accroissement des pêches et du commerce colonial.
« Sur la seconde attribution relative aux ressources qu’on peut se procurer, les chambres auront à considérer ces ressources sous le rapport de nos intérêts commerciaux dans la concurrence qu’ils éprouvent de la part des nations étrangères et sous celui de certaines contributions intérieures qui gênent l’action commerciale et le mode de les remplacer.
- ↑ Archives Nationales, F12 x 192A.
