« 1° Tout commerce et toute correspondance avec les Îles Britanniques sont interdits ;
« 2° Tout individu sujet de l’Angleterre, de quelque état ou condition qu’il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par les troupes françaises ou alliées, sera fait prisonnier de guerre ;
« 3° Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu’elle puisse être, appartenant à un sujet de l’Angleterre seront déclarés de bonne prise ;
« 4° Le commerce des marchandises anglaises est défendu et toute marchandise appartenant à l’Angleterre ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies est déclarée de bonne prise ;
« 5° Aucun bâtiment venant directement de l’Angleterre ou des colonies anglaises ou y étant allé depuis la publication du présent décret ne sera reçu dans aucun port. »
Ce décret n’était d’ailleurs que la riposte à un décret du gouvernement britannique déclarant fictivement bloqués tous les ports français depuis Brest jusqu’aux bouches de l’Elbe.
On n’allait pas s’arrêter en si beau chemin.
L’Angleterre répond, à son tour, au décret de Berlin par des ordres datés du 11 novembre 1807, qui obligent tous les bâtiments neutres à venir toucher à Londres, à Malte ou en d’autres lieux soumis à la domination anglaise pour y faire vérifier leur cargaison et acquitter des taxes énormes, équivalentes en moyenne à 25 % de la valeur.
Dans la voie de l’arbitraire, Napoléon était tout disposé à s’engager à la suite de son ennemi et le décret de Milan fut rendu le 17 décembre 1807. En voici les dispositions :
« Tout bâtiment, de quelque nature qu’il soit, qui aura souffert la visite d’un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise. Les dits bâtiments sont déclarés de bonne prise. »
Ajoutez à cela un règlement du 11 janvier 1808 qui récompense la délation en promettant le tiers du produit de la vente du navire et de la cargaison à tout homme de l’équipage ou passager qui déclarerait au chef de douane qu’un bâtiment entrant dans un port français a touché en Angleterre ou subi la visite d’un vaisseau anglais, et vous aurez une idée du régime ainsi fait au commerce international.
Que devenait le droit des neutres en pareille occurrence ?
Mais, hâtons-nous de le dire, — et nous venons d’ailleurs de le constater — la première atteinte à ces droits des neutres venait de l’Angleterre, dont la
