les départements du nord de notre empire, doit tenir lieu des produits ou sucre de raisin que la nature a ménagés aux départements du Midi.
« Sur le rapport de notre ministre de l’Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
« Art. 1er. — Les droits d’entrée et de consommation sur le sucre des colonies, fixés par notre décret du 5 août 1810 sont maintenus et le seront encore pendant cinq ans au moins.
« Art. 2. — Il sera payé en 1811, à tout fabricant de sucre de betterave, une prime de vingt centimes par chaque kilogramme de moscouade qu’il aura confectionnée au-delà d’un quintal métrique.
« Cette prime sera augmentée de dix centimes par chaque kilogramme de moscouade porté à l’état de sucre raffiné, et ce pour les quantités excédant un quintal métrique.
« Art. 3. — Des avances pourront être faites aux propriétaires qui projetteront de fabriquer en grand, sous les conditions et avec les formalités convenables pour assurer la garantie des sommes prêtées et fixer les époques de remboursement.
« Art. 4. — La réalité des produits devra être constatée par les maires qui certifieront la quantité de betteraves employées, celle de la moscouade obtenue et la quantité de sucre de betteraves provenant de la même moscouade raffinée.
« Art. 5. — Pour l’exécution des mesures précédentes, il sera mis à la disposition de notre ministre de l’Intérieur un fonds de cinq cent mille francs en 1811.
« Ce fonds sera pris sur les produits du supplément du droit imposé par le décret du 12 décembre 1810 à l’entrée du coton de Naples.
« Art. 6. — Il sera statué sur de nouveaux encouragements pour en 1812, s’il y a lieu. Il nous sera présenté, à cet effet, un rapport en janvier ou février de la même année.
« Art. 7. — Nos ministres de l’Intérieur, des Finances et du Trésor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. »
Tels furent les débuts de cette législation sucrière qui est demeurée, à notre époque, une des préoccupations dominantes des puissances qui se disputent encore le marché international du sucre.
Quant au coton, dont parle aussi Montalivet au début de son rapport, il devait avoir une fortune infiniment moins brillante que la betterave et, sans vouloir suivre pas à pas les vicissitudes de sa culture, il nous suffira de reproduire à son sujet une note officielle, présentée à l’empereur en 1813, et qui témoigne de l’échec presque complet des tentatives d’acclimatation :
« Dans les premières années de la culture du coton, dit cette note, tous les départements méridionaux ont manifesté beaucoup de zèle pour la pro-
