Rennes, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du Conseil, pour être jugé sur la question suivante : Dreyfus est-il coupable d’avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, ou un de ses agents, pour l’engager à commettre des hostilités, ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour lui en procurer les moyens en lui livrant des notes et documents mentionnés dans le bordereau sus-énoncé ?
Dit que le présent arrêt sera imprimé et transcrit sur les registres du 1er Conseil de guerre du Gouvernement militaire de Paris, en marge de la décision annulée.
Fait et prononcé par la Cour de cassation, Chambres réunies, à l’audience publique du trois juin mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf.
Présents : MM. Mazeau, premier président ; Ballot-Beaupré, président-rapporteur ; Lœw, Tanon, présidents ; Petit, Sallantin, Dareste, Lepelletier, Voisin, Crépon, Sevestre, George-Lemaire, Chambareaud, Lardenois, Cotelle, Denis, Faure-Biguet, Bernard, Paul Dupré, Durand, Ruben de Couder, Faye, Accarias, Loubers, Marignan, Bard, Letellier, Dumas, Serre, Chévrier, Reynaud, Alphandéry, Roullier, Falcimaigne, Fauconneau-du-Fresne, Rau, Focher, Fabreguettes, Boulloche, Zeys, Calary, Maillet, Atthalin, Duval, Lasserre, Dupont, Le Grix, conseillers ; Manau, procureur général ; Mérillon, avocat général ; Ménard, greffier en chef ; Saige et Tournier, greffiers.
En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution ; — Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d’y tenir la main ; À tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
