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Page:Journal des économistes, 1846, T16.djvu/147

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REVUE MENSUELLE
DES TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.


L’homme s’oblige lui et ses biens, mais souvent l’effet de ses promesses ne se réalise pas au jour qui a été convenu, soit par la mauvaise foi du débiteur, soit par des circonstances indépendantes de sa volonté. Aussi toutes les législations se sont-elles préoccupées du moyen d’assurer la fidélité des engagements, tout en respectant dans de certaines limites la dignité et la liberté du citoyen. Presque toutes ont admis, à défaut de biens meubles ou de biens immeubles en quantité suffisante pour répondre des dettes, une action sur la personne même du débiteur ; en d’autres termes, elles ont consacré l’institution de la contrainte par corps dont l’utilité et la légitimité sont depuis longtemps l’objet de sérieuses controverses. Dans la première partie d’un Mémoire soumis à l’Académie au commencement du mois de décembre, M. Troplong s’est proposé de faire connaître l’histoire de la contrainte par corps chez les peuples de l’antiquité et dans les temps modernes. Il en a examiné les précédents en Égypte, en Grèce et à Rome. Il reconnaît la légitimité de cette institution, et, suivant lui, sa suppression serait un de ces partis héroïques dont l’énergie convient peu à notre tempérament. Le législateur de 1832 l’a très-bien compris, en se plaçant entre le crédit et la liberté, en accordant aux craintes de l’un la contrainte personnelle et aux plaintes de l’autre les adoucissements réclamés par l’humanité. « J’aimerais cependant, ajoute M. Troplong, une société qui pourrait se passer de la peine de mort et de la contrainte par corps. Je ne dis pas que la nôtre n’arrivera pas à ce degré de perfection. Je lui souhaite des mœurs assez fortes, un sentiment assez profond du devoir, un respect assez sincère de la religion et de la morale, pour n’avoir pas besoin de ces grands châtiments qui frappent l’âme d’une morne terreur, ou touchent le cœur d’une pitié involontaire pour la victime. J’ajouterai même que s’il fallait décider cette question d’opportunité par les émotions de l’âme, nul ne serait plus vivement porté que moi à affranchir le débiteur et le coupable de ce pénible sacrifice de la liberté et de cet