qu’il y eut en France un parti d’ultramontains. Peu nombreux d’abord et timide sous la main de Louis XIV, il prit des forces et de l’extension à mesure que l’autorité se relâchait, et s’accrut singulièrement, parmi les orthodoxes, après la Constitution civile du clergé.
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mes établies du consentement de ce Siège respectable et des Églises subsistent invariablement.
4o Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi
et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier,
son jugement n’est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement
de l’Église n’intervienne. »
Ces déclarations de l’Église devinrent loi de l’État par déclaration
du 23 mars 1682, renouvelée et confirmée par un arrêt du conseil du
24 mai 1766 et par un décret impérial du 26 février 1810.
