ciaires 1584. seront enregistrées par le secrétaire de la commune. — Les habitans des bords de la Dvina auront le droit de destituer leurs juges et d’en élire de nouveaux, qu’ils devront envoyer à Moscou pour y prêter, devant le secrétaire du tzar, le serment d’observer strictement la justice. »
Une autre ordonnance administrative, également publiée en faveur des mêmes habitans de la Dvina, réglait l’étendue des cours, maisons, glacières, enfin de tout ce que les habitans étaient obligés de construire pour leurs gouverneurs et leurs tiouns ou juges. Les édits de procédure criminelle, adressés aux juges de province, prescrivaient aux anciens, aux jurés et aux secrétaires de commencer leurs fonctions par une enquête générale ou convocation des habitans les plus notables de leur juridiction, comme les princes, les enfans-boyards, les archimandrites, abbés, prêtres et notables de chaque commune, lesquels étaient obligés, en baisant la sainte croix, de dénoncer tous les voleurs ou gens de mauvaise vie qu’ils pouvaient connaître. Après l’enregistrement de ces déclarations, les accusés étaient mis en jugement et leurs biens séquestrés : celui qui s’avouait coupable était puni d’après le code ; on remettait en liberté
