tributions directes, au moins trois journées de travail[1]. Les autres devenaient des citoyens passifs. Ils ne pouvaient plus faire partie des assemblées primaires, et de cette façon ils n’avaient le droit de nommer ni les électeurs, ni leur municipalité, ni aucune des autorités départementales. Ils ne pouvaient non plus faire partie de la garde nationale[2].
En outre, pour pouvoir être nommé électeur, il fallait payer en impôts directs la valeur de dix journées de travail, ce qui faisait de ces assemblées des corps entièrement bourgeois. (Plus tard, lorsque la réaction s’enhardit après le massacre du champ de Mars, l’Assemblée fit même une nouvelle restriction : il fallut posséder une propriété pour pouvoir être nommé électeur.) Et pour pouvoir être nommé représentant du peuple à l’Assemblée, il fallait payer en contributions directes la valeur d’un marc d’argent, c’est-à-dire 50 livres.
Mieux encore : la permanence des assemblées électorales fut interdite. Les élections faites, ces assemblées ne devaient plus se réunir. Les gouvernants bourgeois une fois nommés, il ne fallait plus les contrôler trop sévèrement. Bientôt, le droit même de pétition et d’expression des vœux fut enlevé. « Votez — et taisez-vous ! »
Quant aux villages, ils avaient conservé, nous l’avons
- ↑ Chaque municipalité fixait la valeur, en argent, de la journée, et il fut convenu de prendre pour base la journée d’un journalier.
- ↑ La loi municipale du 14 décembre 1789, non seulement excluait les citoyens passifs de toutes les élections des officiers municipaux (paragraphes 5, 6, 8, etc.) mais elle défendait aussi que les assemblées électorales se réunissent « par métiers, professions ou corporations. » elles ne pouvaient se réunir que par quartiers ou arrondissements.
