et citoyens actifs (ceux qui possèdent) est abolie. Tous deviennent électeurs à 21 ans, et éligibles à 25 ans.
Quant aux droits féodaux, nous avons vu que la Constituante avait fait, le 15 mars 1790, un décret abominable par lequel toutes les redevances féodales étaient présumées représenter le prix d’une certaine concession de terrain, faite un jour par le propriétaire à son tenancier (ce qui était faux), et, comme telles, toutes devaient être payées, tant qu’elles ne seraient pas rachetées par le paysan. Ce décret, en confondant ainsi les redevances personnelles (issues du servage) avec les redevances foncières (issues du bail), abolissait de fait l’arrêté du 4 août 1789 qui avait déclaré les redevances personnelles abolies. Par le décret du 15 mars 1790, ces redevances renaissaient sous la fiction qui les représentait comme attachées à la terre. C’est ce que Couthon avait bien fait ressortir dans son rapport, lu à l’Assemblée le 29 février 1792.
Maintenant, le 14 juin 1792, — c’est-à-dire aux approches du 20 juin, lorsqu’il fallait se concilier le peuple, — les gauches, profitant de l’absence accidentelle d’un certain nombre de membres des droites, abolirent sans indemnité quelques droits féodaux personnels, notamment les droits casuels (ce que le seigneur prélevait en cas de legs, de mariage, sur le pressoir, le moulin, etc.)
Après trois ans de Révolution, il fallut ainsi un coup de Jarnac pour obtenir de l’Assemblée l’abolition de ces droits odieux !
Au fond, ce décret même n’abolissait pas encore tout-à-fait les redevances casuelles. Dans certains cas,
