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pouvait plus rentrer en possession de ses terres, une fois que le seigneur avait vendu à des tiers ses droits sur les terres qu’il avait enlevées aux communes. En outre, Dalloz a très bien montré (pages 168 et suivantes) combien il était difficile aux communes de trouver les preuves positives, certaines, que leur demandaient les tribunaux, pour les faire rentrer en possession de leurs terres.
Telle quelle, la loi d’août 1792 tournait donc toujours à l’avantage des accapareurs de biens communaux. Ce ne fut qu’à la Convention, — et cela seulement après l’insurrection du 31 mai-2 juin et l’exclusion des Girondins, — que la question des terres communales put être reprise dans un sens favorable à la masse des paysans.
