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elle leur a enlevé un droit dont il n’a pu dis* poser» Le droit des hommes est antérieur à toute assemblée constituante et législative : inhérent à la nature , il est indépendant de toute espèce de pouvoir. C’est un fait positif qui a existé et existera éternellement : c’est pourquoi l’assemblée constituante n’a pas dé« criti les droits de l’homme ; elle les a déclaré ( déclaration distincte ) séparée de la constitution , à qui elle sert seulement de base. Ainsi ce que le corps constituant n’a dû faire lui-même, n’en ayant pas le droit, à plus forte raison , il n’a dû déléguer ce droit. En examinant , sous tous les points de vue , le décret de septembre , on doit se convaincre qu’il est nul , vicieux f injuste , vexatoire , imsïvement , de régler définitivement sous la simple approbation du gouverneur , tout ce qui tient au régime et à la police des affranchis et des esclaves de la colonie. L’assemblée coloniale de la Guadeloupe , considérant que la législation qui concerne les gens de couleur , est la propriété des colons ? leur vie, leur existence phisiquo. et morale , ont en conséquence décrété que tous les gens entachés par mésalliance , seront privés du droit de citoyen actif ( art. 3 du règlement placardé le jT Mars 1790. )
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