déterminées comme des institutions publiques qu’ils
reconnaissent, protègent et subventionnent.
Enfin, dans quelques pays d’Europe et surtout dans plusieurs grandes Républiques américaines, apparaît le troisième terme de l’évolution. L’État est alors réellement neutre et laïque ; l’égalité et l’indépendance des cultes sont reconnues ; les Églises sont séparées de l’État. C’est surtout la législation des pays parvenus à cette troisième période qu’il convient d’étudier ici avec quelques détails.
L’Espagne est au nombre des rares pays d’Europe où les rapports entre l’Église catholique et l’État sont encore réglés par des actes bilatéraux, par des accords conclus avec le chef de l’Église, des Concordats. Le régime concordataire tend, en elîet, à disparaître de plus en plus. Le Concordat conclu en 1827 avec le royaume des Pays-Bas a été virtuellement abrogé ou dénoncé en Belgique par la Constitution de 1831, le Concordat conclu avec l’Autriche-Hongrie, en 1855, avait été dénoncé par le Gouvernement autrichien, en 1870, au lendemain de la promulgation du dogme de l’infaillibilité ; il a été abrogé définitivement par la loi autrichienne du 7 mai 1874. Celui qui était intervenu avec le grand duché de Bade avait été dénoncé en 1850. La création du royaume d’Italie et la loi des garanties du 13 mai 1871, ont mis à néant les divers Concordats conclus par le Saint-Siège avec les divers États italiens, antérieurement à l’unification de la péninsule. Le Concordat qui a le plus récemment disparu est celui de la République de l’Equateur avec le Saint-Siège, qui datait de 1862. Une loi du 12 octobre 1904 l’a abrogé en tant que loi de la République, sans aucune], dénonciation préalable.
On affirmait dans une discussion parlementaire récente, que toute législation destinée à régler dans
