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LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT


primée. Enfin, une loi sur les cultes est intervenue le 12 octobre 1904. L’article final de cette loi abroge le Concordat. L’article 1er proclame la liberté et l’égalité des cultes. La loi exige que tous les évêques, curés, vicaires et autres ministres des cultes soient de nationalité équatorienne. Elle interdit la fondation de nouveaux couvents, l’immigration des moines étrangers ; elle supprime par extinction les couvents cloîtrés en leur interdisant de recevoir des novices. Les biens des ordres monastiques sont placés sous le contrôle du gouvernement. Ils ne peuvent plus être aliénés sans son autorisation ; ils doivent tous être loués aux enchères publiques ou administrés par des commissaires gouvernementaux. Les revenus de ces biens sont affectés, en première ligne, aux besoins des membres des ordres religieux, en seconde ligne, à l’exercice et à l’entretien du culte et du clergé séculier ; s’il y a un excédent, il est attribué dans chaque province à des œuvres de bienfaisance ou d’utilité publique. Si, au contraire, les revenus de ces biens sont insuffisants pour pourvoir tout à la fois aux besoins du clergé régulier et à l’entretien du culte, l’État doit fournir une subvention complémentaire pour cet entietien ; mais c’est là un cas exceptionnel, dont on ne prévoit guère la réalisation ; étant donné l’importance du patrimoine des ordres religieux ; aussi la loi considère-t-elle cette subvention éventuelle de l’État comme rentrant au nombre des dépenses extraordinaires. Et il n’y a pas normalement de budget des cultes.

Bref, on peut dire que la Képubliiiue de l’Équateur, qu’on appelait encore il y a dix ans « la République du Sacré-Cœur », a décrété tout à la fois la sécularisation des biens du clergé, la limitation du monarchisme, la neutralité et la laïcité de l’État, la