La première discussion ouverte sur ces propositions révéla qu’aucune d’elle ne répondait pleinement aux vœux de la Commission. Celle-ci manifesta alors la volonté d’établir elle-même un texte complet qui serait, en son nom, proposé à la Chambre. Mais, dans une matière aussi délicate, où tant de questions graves et complexes se posaient, il était indispensable (ju’un plan de discussion clair et méthodique, fiit arrêté d’abord, selon lequel la Commission pourrait discuter et faire connaître ses vues sur chacune des difficultés essentielles du problème à résoudre. Le rapporteur provisoire proposa aux délibérations de ses collègues le plan suivant qui fut adopté à l’unanimité :
1o Le projet devra-t-il se borner à établir un régime de séparation des Églises et de l’État à l’exclusion de toute disposition concernant les congrégations ?
2o Le projet s’inspirera-t-il exclusivement du droit commun ou bien édictera-t-il au moins à titre transitoire, des mesures de précaution dans l’intérêt, à la fois de l’État et de l’Église ?
3o Les associations constituées en vertu de la loi de 1901 pour assurer l’exercice des différents cultes auront-elles la faculté :
a) De se fédérer entre elles régionalement et nationalement ?
b) De recevoir des dons de l’État, des départements et des communes ?
4o À quel régime seront soumis les édifices publics affectés au culte ?
5o Le projet abrogera-t-il toutes les législations antérieures par une seule disposition générale ou
